1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du centre ONERA de Fauga Mauzac
Description: Le présent consultation préalable à la passation d'un marché, qui aura pour objet l'entretien des espaces verts du Centre de l'ONERA du Fauga Mauzac (CFM) de Toulouse).
Identifiant de la procédure: e91b6ba1-c135-43be-970c-a252674bb02f
Identifiant interne: 2026-JENE-ESPACESVERTS-CFM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ONERA TOULOUSE Fauga Mauzac
Ville: MAUZAC
Code postal: 31410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du Centre Fauga-Mauzac (CFM) de Toulouse.
Description: La consultation préalable à la passation d'un marché, qui aura pour objet l'entretien des espaces verts du Centre du Fauga Mauzac (CFM) de Toulouse
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Aucune
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Fauga-Mauzac
Ville: MAUZAC
Code postal: 31410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce marché est soumis à des visites sur sites obligatoires avant la remise de son offre par chaque candidat. Veuillez aller voir RPC.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre, La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3031679&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00+02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TP002 - Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TP002 - Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Numéro d'enregistrement: 77572287900084
Département: ONERA TOULOUSE DCMP - bureau marchés publics
Adresse postale: chemin de la Hunière 29
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mme Adeline Barbaroux - Acheteur
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562252907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TP002 - Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Département: Organisme de Recours juridique
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD, 78000 VERSAILLES
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: abb6effc-0f6c-458f-af7f-7e9d7813888e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/08/2026 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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