Entretien des espaces verts du centre aquatique Neptunia à Haubourdin (59320)_2 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-16481
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal Loos-Haubourdin (SILH)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25590141500018
Ville : Haubourdin
Code postal : 59320
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : M. Pierre Beharelle, Président du SILH
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-01S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle Pruvost
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au moins égal à deux fois le montant maximum du marché) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Moyens humains et matériels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans).
- Liste des prestations similaires (références) exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Pour le lot n°1 uniquement : La preuve que le candidat répond aux exigences de la définition des SIAE ou entreprises équivalentes OU à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes
- Pour le lot n°2 : le candidat doit fournir un certificat de spécialisation en élagage (C.S.E).
- Le certificat de visite sur site
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir RC article 5.1 relatif au jugement des offres et critères d'attribution du marché.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Entretien des espaces verts du centre aquatique Neptunia à Haubourdin (59320)_2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts du centre aquatique Neptunia à Haubourdin (59320)
LOT 1 : Espaces verts du centre aquatique Neptunia (marché réservé)
LOT 2 : Élagage parc et parvis
Lieu principal d'exécution du marché : Haubourdin (59320)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Entretien des espaces verts du centre aquatique Neptunia (marché réservé)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77311000
Lieu d'exécution du lot : HAUBOURDIN (59320) -
Description du lot : LOT 2 : Elagage des arbres du parc et du parvis du centre aquatique NEPTUNIA

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77311000
Lieu d'exécution du lot : HAUBORDIN (59320)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La date impérative fixée pour les visites est le :
- Jeudi 20 février 2025 de 10h00 à 12h00
- Jeudi 27 février 2025 de 10h00 à 12h00
Pour organiser la visite, le candidat devra contacter :
Le responsable du C.A. Neptunia
Mail : [email protected]
Autres informations complémentaires : Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'entretien des espaces verts du Centre Aquatique Neptunia à Haubourdin (59320).
La consultation est divisée en 2 lots :
- Lot n°1 : Entretien des espaces verts du centre aquatique Neptunia
Marché public réservé soit :
- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. (Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique).
- à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique).
- Lot n°2 : Élagage parc et parvis
Les candidats peuvent soumissionner à un ou tous les lots.
Tranches : sans objet.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.
Lot n°1 : Entretien des espaces verts
Le marché public est conclu à prix mixtes :
Part forfaitaire ; Estimation annuelle : 15 000 euro(s) H.T
Part unitaire à bons de commande ; Sans montant minimum, Montant maximum : 10 000 euro(s) H.T par an
Lot n°2 : Élagage parc et parvis
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) H.T sur 4 ans
Lot n°1 : Entretien des espaces verts
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 29/04/2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle survient après cette date. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.
Lot n°2 : Élagage parc et parvis
Le marché public est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 29/04/2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle survient après cette date.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception.
Pour chacun des 2 lots objet de la présente consultation une visite sur site sera obligatoirement effectuée avant l'établissement de l'offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée.
Elle donnera lieu à une attestation de visite signée par le responsable de la visite et le candidat au marché, qui devra être joint à la réponse du candidat.
La date impérative fixée pour les visites est le :
- Jeudi 20 février 2025 de 10h00 à 12h00
- Jeudi 27 février 2025 de 10h00 à 12h00
Pour organiser la visite, le candidat devra contacter :
Le responsable du C.A. Neptunia
Mail : [email protected]
Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros.
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Le SILH se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation.
Signature électronique (non obligatoire) mais autorisée.
Recours à l'amiable
Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : [email protected]
Tribunal compétent
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : [email protected]
- soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025