Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-36207
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Vincennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts de squares et jardins de Vincennes
Description : Entretien des espaces verts de squares et jardins de Vincennes
Identifiant de la procédure : 1b9c256b-6bd8-445a-b7c2-90ccfe90c0e9
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Se référer au RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts de squares et jardins de Vincennes
Description : Entretien des espaces verts de squares et jardins de Vincennes
Identifiant interne : 25S0014
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Tranches : *Fermes (9 sites) : - Cours Marigny - Jardin Defrance - Jardin du Couchant - Jardin du Midi - Jardin Coeur de Ville - Square Robert de Cotte - Square Daumesnil - Square Carnot - Jardin Exotique * Optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : Jardin de Jarry - Tranche optionnelle n°2 : Jardin Diderot - Tranche optionnelle n°3 : Square Saint-Louis - Tranche optionnelle n°4 : Mail du 8 mai 1945 et la continuité de la rue Lamartine - Tranche optionnelle n°5 : Place du Général de Gaulle Visites : *Sites concernés : Jardin Coeur de Ville (tranche ferme) / Mail du 8 mai 1945 (tranche optionnelle n°4). *Personne à contacter pour les prises de rendez-vous :
[email protected] copie
[email protected] . *Dates et horaires : deux créneaux =>le 15/04/2025 et le 16/04/2025 à 09h30. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906877&orgAcronyme=d8c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906877&orgAcronyme=d8c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Vincennes
Numéro d'enregistrement : 21940080100011
Adresse postale : 53 bis rue de Fontenay
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0143986656
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cf953a2-db35-49af-8bca-c7137f29ff11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2025 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025