Entretien des espaces verts de la ZAC des Tartres

Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Réalisation de l'entretien des espaces verts des terrains appartenant à la SPL Plaine Commune Développement au sein de la ZAC des Tartres située à Stains et Saint-Denis-Pierrefitte (93)
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
36 avenue Amilcar Cabral
93210 Saint Denis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022

Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de l'entretien des espaces verts des terrains appartenant à la SPL Plaine Commune Développement au sein de la ZAC des Tartres située à Stains et Saint-Denis-Pierrefitte (93)
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de l'entretien des espaces verts des terrains appartenant à la SPL Plaine Commune Développement au sein de la ZAC des Tartres située à Stains et Saint-Denis-Pierrefitte (93)
Marché réservé
En application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Le titulaire devra garantir un taux d'encadrement technique minimum de 25%, soit au moins 1 encadrant permanent pour 4 salariés en insertion affectés au présent marché.
Le présent marché réservé vise à contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Sont admises à soumissionner à la présente consultation les structures relevant de l’insertion par l’activité économique (SIAE)
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 140 000 Euros sur sa durée totale.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Les prestations ne sont pas alloties car il n’est pas possible d’identifier des prestations distinctes.
Critères d'évaluation des projets : Cf voir le RC
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Nouvelle date et heure de remise des offres au lundi 22 juin 2026 à 12H00 (cf voir le RC mis à jour)
Date d'envoi du présent avis : 01/06/2026