Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/318812-2025/html
318812-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
318812-2025
318812-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT N°8 : SECTEUR BONHOMME - PLOERMEL
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Cayenne
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT N°8 : SECTEUR BONHOMME - PLOERMEL
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent cahier des charges a pour objet de définir les travaux à réaliser, les matériels et équipements à mettre en oeuvre par les soumissionnaires, ainsi que les exigences et prescriptions fonctionnelles et opérationnelles à respecter dans le cadre des prestations d'entretien des espaces verts de la VILLE DE CAYENNE. Il engage les entreprises à une obligation de résultats, d'économie et de performance c'est-à-dire qu'elles devront livrer au maître d'ouvrage l'ensemble des travaux en complet et parfait état de finition en conformité avec la réglementation et les prescriptions du présent C.C.T.P.<br/>
Identifiant de la procédure : f79c6a28-7167-4f97-9388-4787f1accdc7
Identifiant interne : 25.017.G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 21, Boulevard de la République
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 296 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT N°8 : SECTEUR BONHOMME - PLOERMEL
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent cahier des charges a pour objet de définir les travaux à réaliser, les matériels et équipements à mettre en oeuvre par les soumissionnaires, ainsi que les exigences et prescriptions fonctionnelles et opérationnelles à respecter dans le cadre des prestations d'entretien des espaces verts de la VILLE DE CAYENNE. Il engage les entreprises à une obligation de résultats, d'économie et de performance c'est-à-dire qu'elles devront livrer au maître d'ouvrage l'ensemble des travaux en complet et parfait état de finition en conformité avec la réglementation et les prescriptions du présent C.C.T.P.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1648749
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 21, Boulevard de la République
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 17/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 296 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648749
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648749
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Sur les fonds propres de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5171FFB6-9543-3269-AB250FBC36FA727D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Commune de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 50972
Adresse postale : 1 rue de Rémire
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : TROCHIMARA Sandra
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594292730
Adresse internet : http://www.ville-cayenne.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Commune de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 5171FFD2-F804-2C5B-8CDF20A0C5AA5A7A
Adresse postale : 21, Boulevard de la République
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Public et Autres Contrats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594292733
Télécopieur : 0594292747
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 5171FFE1-021E-8067-FBCDBDAACDAE1D05
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 5171FFEF-A742-AB9F-E7DEE144485EE2D8
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c40603f6-fed4-4f6c-a2d4-fc7ec14033c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 19:15:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 318812-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
