ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L EAU DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-41806


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L EAU DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Description : prestations d'entretien des espaces verts de la Direction du cycle de l'eau de Clermont Auvergne Métropole.
Identifiant de la procédure : ed8a1054-64dd-48cf-8a2f-5dff3b939166
Identifiant interne : 2025CM-SRV49
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : prestations d'entretien des espaces verts de la Direction du cycle de l'eau de Clermont Auvergne Métropole.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Une visite des sites pour les lots 1et 3 sera organisée dans les conditions fixées au réglement de consultation. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.html
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : entretien des espaces verts de l'Unité de Production d'Eau
Description : Montant minimum 10 000 EurosHT Montant maximum 100 000 EurosHT pour chaque période de validité de l'accord cadre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre part de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 02 : entretien des espaces verts des bassins d'orages, rivières, des sentiers de randonnées et des postes de relevage
Description : Montant minimum 30 000 EurosHT Montant maximum 100 000 EurosHT pour chaque période de validité de l'accord cadre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre part de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 03 : entretien et conseil dans la gestion des espaces verts la Station d'épuration des trois rivières
Description : Montant minimum 35 000 EurosHT Montant maximum 80 000 EurosHT pour chaque période de validité de l'accord cadre Ce lot fait l'objet d'un marché réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre part de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63007
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 076e2043-4f13-4298-a10f-e0884f960c10 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 15:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025