Avis de marché
Département(s) de publication :14, 61
Annonce n° 25-140241
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERST DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Description : La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-Pierre-en-Auge. les descriptifs des prestations prévues au marché sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 55e2e82a-c00c-4fec-9395-0f98eb51b009
Identifiant interne : 2025018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert - Marché alloti
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SECTEUR 1
Description : Communes d'Ammeville, Garnetot, Grandmesnil (Calvaire de la Bilette), Montpinçon, Hiéville, Ouville la Bien Tournée, Saint-Pierre-sur-Dives et Vieux-Pont-en-Auge.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 50 % - Prix des prestations 45 % - Performances en matière de protection de l'environnement 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://uamc14.org/stpauge
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://uamc14.org/stpauge
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes ; référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SECTEUR 2
Description : Communes de Berville, Ecôts, Grandmesnil, Lieury, Notre-Dame-de-Fresnay, Saint-Martin-de-Fresnay, Tôtes et Vaudeloges.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 50 % - Prix des prestations 45 % - Performances en matière de protection de l'environnement 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://uamc14.org/stpauge
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://uamc14.org/stpauge
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes ; référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SECTEUR 3
Description : Communes de Saint-Georges-en-Auge, Montviette, Boissey, Carel et Mittois.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique 50 % - Prix des prestations 45 % - Performances en matière de protection de l'environnement 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://uamc14.org/stpauge
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://uamc14.org/stpauge
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes ; référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Numéro d'enregistrement : 20006479800016
Adresse postale : 19, Place de l'Hôtel de Ville
Ville : SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Code postal : 14170
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231204055
Adresse internet :
https://www.saint-pierre-en-auge.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.uamc14.org/stpauge
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf3252ad-efd6-4e7a-8f1d-fc5efe5189f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 11:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
