Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-41874
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOT 8 VENDEOPOLE A BOURNEZEAU - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Description : LOT 8 VENDEOPOLE A BOURNEZEAU - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Identifiant de la procédure : 0f2e2a48-8c82-49f1-80dc-6de8bf1f1baf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BOURNEZEAU
Code postal : 85480
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités économiques dénommé le « Vendéopôle » situé à Bournezeau, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC). Ce besoin constitue le Lot n°8, qui vient compléter l'opération globale d'entretien des espaces verts dont la consultation initiale a été lancée en 2025.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur le site en toute autonomie, sans prise de rendez-vous préalable, avant de répondre à la consultation. Les candidats sont invités à effectuer une visite détaillée du terrain et du site à entretenir, afin de prendre parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et des spécifications liées aux lieux concernés par les prestations d'entretien.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Vendéopôle à Bournezeau
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités économiques dénommé le « Vendéopôle » situé à Bournezeau, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC). Ce besoin constitue le Lot n°8, qui vient compléter l'opération globale d'entretien des espaces verts dont la consultation initiale a été lancée en 2025.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BOURNEZEAU
Code postal : 85480
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités économiques dénommé le « Vendéopôle » situé à Bournezeau, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL DE NANTES
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Numéro d'enregistrement : 26850446100073
Adresse postale : 65 av. du Général De Gaulle BP 98
Ville : Chantonnay
Code postal : 85111
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251944023
Télécopieur : +33 251948946
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a480cb03-f90b-4cab-ae9f-df3d4bc4618b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 11:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
