Avis de marchéDépartement(s) de publication :77Annonce n°24-24456Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Entretien des espaces verts de divers sites départementaux - 5 lotsDescription:Entretien des espaces verts de divers sites départementaux - 5 lotsIdentifiant de la procédure:09d3ae31-9145-48c2-90bf-ff438608f952Identifiant interne:ESPACES_VERTS_2024-2028Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Sites secteur nord non réservésDescription:Sites secteur nord non réservésIdentifiant interne:LOT 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:DUREE DU MARCHE: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Liste du matérielDescription:- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Références et moyens humainsDescription:- Liste de références réalisées au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires, mentionnant les dates, montants des prestations et le destinataire. - La liste des moyens humains du soumissionnaireCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Chiffre d'affairesDescription:- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:8MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesOrganisation qui traite les offres:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges5.1Lot:LOT-0004Titre:Sites secteur sud réservésDescription:Sites secteur sud réservésIdentifiant interne:LOT 45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:DUREE DU MARCHE: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Chiffre d'affairesDescription:- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).Critère:Type:AutreNom:Liste du matérielDescription:- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.Critère:Type:AutreNom:Pour les lots 4 et 5 uniquement (réservés)Description:- Pour les ESAT : copie de l'arrêté de L'Agence Régionale de Santé ou équivalent ; - Pour les Entreprises Adaptées : copie du contrat d'objectif triennal avec les services de l'Etat (Unité Territoriale 77) ou équivalent.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Références et moyens humainsDescription:- Liste de références réalisées au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires, mentionnant les dates, montants des prestations et le destinataire. - La liste des moyens humains du soumissionnaire5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3h, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3hLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:8MONTHConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:OuiFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesOrganisation qui traite les offres:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges5.1Lot:LOT-0005Titre:Sites secteur nord réservésDescription:Sites secteur nord réservésIdentifiant interne:LOT 55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:DUREE DU MARCHE: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Chiffre d'affairesDescription:- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).Critère:Type:AutreNom:Liste des moyens matérielsDescription:- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.Critère:Type:AutreNom:Pour les lots 4 et 5 uniquement (réservés)Description:- Pour les ESAT : copie de l'arrêté de L'Agence Régionale de Santé ou équivalent ; - Pour les Entreprises Adaptées : copie du contrat d'objectif triennal avec les services de l'Etat (Unité Territoriale 77) ou équivalent.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Références et moyens humains.Description:- Liste de références réalisées au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires, mentionnant les dates, montants des prestations et le destinataire. - La liste des moyens humains du soumissionnaire5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3h, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3hLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:8MONTHConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:OuiFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesOrganisation qui traite les offres:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges5.1Lot:LOT-0001Titre:Sites particuliers non réservésDescription:Sites particuliers non réservésIdentifiant interne:LOT 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:DUREE DU MARCHE: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Liste du matérielDescription:- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Chiffre d'affairesDescription:- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Références et moyens humainsDescription:- Liste de références réalisées au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires, mentionnant les dates, montants des prestations et le destinataire. - La liste des moyens humains du soumissionnaire5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3h, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3hLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:8MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesOrganisation qui traite les offres:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges5.1Lot:LOT-0002Titre:Sites secteur sud non réservésDescription:Sites secteur sud non réservésIdentifiant interne:LOT 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:DUREE DU MARCHE: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Chiffre d'affairesDescription:- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).Critère:Type:AutreNom:Liste du matérielDescription:- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Références et moyens humainsDescription:- Liste de références réalisées au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires, mentionnant les dates, montants des prestations et le destinataire. - La liste des moyens humains du soumissionnaire5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Toutes les informations sont disponibles dans le DCEPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3h, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868853&orgAcronyme=g3hLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:8MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesOrganisation qui traite les offres:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de MelunNuméro denregistrement:17770704900017Adresse postale:43 rue du Général de GaulleVille:Melun cedexCode postal:77008Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0160566630Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Département de Seine-et-Marne - DABC Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des CollègesNuméro denregistrement:22770001000019Département:DABC - SAFAdresse postale:Hotel du Département CS50377Ville:Melun cedexCode postal:77010Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33164147337Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisNuméro denregistrement:177 500 006 00024Adresse postale:Préfecture de la région Ile de France - Préfecture de ParisDirection des affaires juridiques5 rue LeblancVille:Paris cedex 15Code postal:75911Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0182524272Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:c19cf524-af72-4bde-a31a-06c6d281e016-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/02/2024à 16:57Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2024