ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-21582


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-EN-GENEVOIS
Description : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans Le contrat est décomposé comme suite : Montant annuel minimum par période : 80 000 euro(s) HT Montant annuel maximum par période : 200 000 euro(s) HT Lieu(x) d'exécution des prestations : sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en Genevois. ? Description des prestations L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Tonte des pelouses ; Ramassage des déchets de tonte ; Tonte des stades ; Fauchage talus ; Entretien massif Chabloux ; Lot : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition
Identifiant de la procédure : c4c9552b-0722-405a-b888-208d1188b9cb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Julien-en-Genevois
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Consultation n°: 2024-41 Page 12 sur 12 - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Grenoble Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-EN-GENEVOIS
Description : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans Le contrat est décomposé comme suite : Montant annuel minimum par période : 80 000 euro(s) HT Montant annuel maximum par période : 200 000 euro(s) HT Lieu(x) d'exécution des prestations : sur le territoire de la Commune de Saint-Julien-en Genevois. ? Description des prestations L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Tonte des pelouses ; Ramassage des déchets de tonte ; Tonte des stades ; Fauchage talus ; Entretien massif Chabloux ; Lot : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition
Identifiant interne : S-PF-1604763

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Julien-en-Genevois
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement Lettre de candidature Déclaration du candidat Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de services similaires Déclaration d'effectifs du candidat Liste des moyens techniques Certificats de qualifications professionnelles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604763
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604763
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 à 14:00
Lieu : Communauté de communes du Genevois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5BF55EA1-DB1E-7CA7-2AE075365CA7DA89
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d'enregistrement : 8301
Adresse postale : 1 place du Général de Gaulle
Ville : Saint-Julien-En-Genevois
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450351414
Adresse internet : http://www.st-julien-en-genevois.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 5BF55EFB-A3AD-EAF7-3E666F58D073B64B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 5BF55F0F-A59A-E636-24773510D8FC68EA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dee46e3c-4ff6-4e17-8b4c-97001780e416 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 10:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025