Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-73401
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Castanet-Tolosan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310113200016
Ville : CASTANET-TOLOSAN
Code postal : 31320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=36906
Identifiant interne de la consultation : 20240026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts communaux (marché réservé)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La durée du marché est de 3 ans.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Lieu principal d'exécution du marché : Castanet-tolosan 31320 - Castanet-tolosan
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Entretien des espaces verts de la résidence la Rabaudière. Entretien des espaces verts de la résidence la Rabaudière
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Castanet-tolosan
31320
Castanet-tolosan -
Description du lot : 2 : Entretien des espaces verts de la résidence les Floralies. Entretien des espaces verts de la résidence les Floralies
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Castanet-tolosan
31320
Castanet-tolosan -
Description du lot : 3 : Entretien des espaces verts de la résidence Les Ormes 1 et 2. Entretien des espaces verts de la résidence Les Ormes 1 et 2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Castanet-tolosan
31320
Castanet-tolosan -
Description du lot : 4 : Entretien des espaces verts du quartier Flora Tristan - Simone De Beauvoir. Entretien des espaces verts du quartier Flora Tristan - Simone De Beauvoir
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Castanet-tolosan
31320
Castanet-tolosan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024
