Entretien des espaces verts au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat Evreux (27, 28, 76 et 80).)

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 28, 76, 80
Annonce n° 25-126494


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat Evreux (27, 28, 76 et 80)
Description : Entretien des espaces verts au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat Evreux (27, 28, 76 et 80)
Identifiant de la procédure : cbeb8d62-8f55-4ab5-a9b6-b1c471f5fa71
Identifiant interne : DAF_2024_001975
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Evreux
Code postal : 27
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution disponible au RC

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,668,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Obligatoire
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Entretien des espaces verts au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien du Commissariat d'Evreux dans les départements de l'Eure (27) et de l'Eure-et-Loir (28).
Description : lot 1 : ESPACES VERTS EVREUX_départements 27 et 28
Identifiant interne : DAF_2024_001975 Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Evreux
Code postal : 27
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécutions présentés dans le RC

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 01/02/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFC Ouest
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Ouest
Organisation qui traite les offres : PFC Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts au profit des sites soutenus par le Groupement de Soutien du Commissariat d'Evreux dans les départements de l'Eure (27), de la Seine Maritime (76) et de la Somme (80).
Description : lot 2 : ESPACES VERTS départements 76 et 80
Identifiant interne : DAF_2024_001975 Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Evreux
Code postal : 27
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution disponible dans le RC

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 01/02/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFC Ouest
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Ouest
Organisation qui traite les offres : PFC Ouest

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Ouest
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : 35
Adresse postale : Boulevard Saint Conwoin Quartier Foch BP22
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 44 60 10
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://greffe.ta-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 065bcfc4-c015-4dbd-9fe2-b92339bba902 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 13:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025