Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 25-53877
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22430001200016
Ville : LE PUY EN VELAY Cedex
Code postal : 43009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1646236
Identifiant interne de la consultation : 2025-DDDD-0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.hauteloire.fr/Les-marches-publics.html
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces naturels sensibles du Département de la Haute-Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché concerne des missions d'entretien à conduire sur 19 espaces naturels sensibles
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE 43000 - Le puy-en-velay
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Zones humides du Devès. (13 sites)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
43000
Le puy-en-velay -
Description du lot : 02 : Pinatelle du Zouave. Pinatelle du Zouave
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
43000
Le puy-en-velay -
Description du lot : 03 : Etang de Berbezit. Etang de Berbezit
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
43000
Le puy-en-velay -
Description du lot : 04 : Tourbière de Moissac-Bas. Tourbière de Moissac-Bas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
43000
Le puy-en-velay -
Description du lot : 05 : Mont Bar. Mont Bar
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
43000
Le puy-en-velay -
Description du lot : 06 : Narces de la Sauvetat. Narces de la Sauvetat
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
43000
Le puy-en-velay -
Description du lot : 07 : Domaine du Sauvage . Domaine du Sauvage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
43000
Le puy-en-velay
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les visites sur site sont fortement recommandées. Les prises de rendez vous sont obligatoires et doivent intervenir au plus tard le 23 mai. Pour les lots 1 et 2 s'adresser à Jacques GRIMAUD au 04 71 07 43 56 ou par mail
[email protected] et pour les lots 3 à 7 s'adresser à Véronique MOREL au 04 71 07 40 32 ou par mail
[email protected] Les dates des visites sont : - Lot 1 : 26 mai à 9h00 ou 27 mai 9h00 - lot 2 : 2 juin 9h00 ou 3 juin 14h00 - lot 3 : le 27 mai à 15H30 ou le 3 juin à 15h30 - lot 4 : le 27 mai à 14H00 ou le 3 juin à 14h00 - lot 5 : le 27 mai à 17H00 ou le 3 juin à 17h00 - lot 6 : le 26 mai à 14H00 ou le 10 juin à 9h30 - lot 7 : 2 juin à 14h00 ou le 12 juin à 10h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
