Entretien des Espaces Naturels du Parc Paysager d'Activités de Landacres.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-95642


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASS SYNDICALE DE LANDACRES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des Espaces Naturels du Parc Paysager d'Activités de Landacres
Description : Accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : 1cc5db49-9650-4bff-b139-f4429faffeac
Identifiant interne : 2025-ASL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 Euros HT pour 4 ans

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc Paysager de Landacres
Ville : Hesdin l'Abbé
Code postal : 62360
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des Espaces Naturels du Parc Paysager d'Activités de Landacres
Description : Accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne : ASL-2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc paysager de Landacres
Ville : Hesdin l'Abbé
Code postal : 62360
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ASS SYNDICALE DE LANDACRES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASS SYNDICALE DE LANDACRES
Numéro d'enregistrement : 45395479400013
Adresse postale : 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON
Ville : Boulogne-sur-mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien Desomer
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321103641
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34beb419-b31e-4337-ad81-c037283ef5dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 13:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025