Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 24-72509
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces extérieurs des sites soutenus par le GSBdD IdF - Pôle Montlhéry
Description : Entretien des espaces extérieurs des sites soutenus par le GSBdD IdF - Pôle Montlhéry
Identifiant de la procédure : bc1e50af-322f-48d5-9c6b-22abc03771c6
Identifiant interne : DAF_2024_000178
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est allotie et donne lieu à l'attribution de deux (02) marchés publics.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Entretien des espaces extérieurs des sites soutenus par le GSBdD IdF - Pôle Montlhéry (département 77)
Description : Lot 1 : Entretien des espaces extérieurs des sites soutenus par le GSBdD IdF - Pôle Montlhéry (département 77)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FONTAINEBLEAU
Code postal : 77307
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres lieux d'exécution: VARENNES-SUR-SEINE, SEINE PORT
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2024
Date de fin de durée : 02/11/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est passé pour une première période d'un an débutant à la date de début de notification du marché et se terminant la veille son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification du marché sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Pondération (points, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Entretien des espaces extérieurs des sites soutenus par le GSBdD IdF - Pôle Montlhéry (département 91)
Description : Lot 2 : Entretien des espaces extérieurs des sites soutenus par le GSBdD IdF - Pôle Montlhéry (département 91)
Identifiant interne : lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTLHERY
Code postal : 91315
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autre
lieu d'exécution: BRETIGNY SUR ORGE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2024
Date de fin de durée : 01/11/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est passé pour une première période d'un an débutant à la date de début de notification du marché et se terminant la veille son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification du marché sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Pondération (points, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d'enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : Base des Loges 8, avenue du président Kennedy - BP 40202
Ville : Saint-germain-en-laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139212608
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue Saint-Cloud
Ville : Versailles,
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement : 11009001600053
Adresse postale : 60 boulevard Général Martial Valin
Ville : Paris cedex
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 988677294
Télécopieur : +33 988678611
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e80f9919-73bf-4d3c-b4be-b9e2ee1fd346 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/06/2024 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
