Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 30
Annonce n° 26-64780
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25130204800052
Ville : Arles
Code postal : 13200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : AC2026-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie DUPON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaires DC1 et DC2 ou DUME,
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- En cas de groupement habilitation du mandataire par les cotraitants.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Case àcocher à l'article F1 du DC1).
- Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernantl'emploi des travailleurs handicapés (attestation de vigilance URSSAF).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles : A RENSEIGNER SUR LA DC2.. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Liste de références pour des missions d'importances ou de complexité comparables exécutés au cours des trois dernières années pour les lots concernés, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux - AIPR (profils encadrant et opérateur)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône, du Vigueirat dans la traversée d'Arles et les incursions marines du Delta du Rhône de Beaucaire / Tarascon à la mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône, du Vigueirat dans la
traversée d'Arles et les incursions marines du Delta du Rhône de Beaucaire / Tarascon à la mer.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 300 000EUR HT et un montant maximum de 900 000EUR HT.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire de compétences du SYMADREM. Le lieu est précisé sur chaque bon de commande.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses.
Le DCE est disponible uniquement en version électronique, téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique :
https://www.marches-securises.fr. Aucun DCE papier ne sera fourni.
La transmission des plis par voie électronique est imposée. La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.
Les prix sont révisables.
Le financement des prestations objet des accords-cadres provient des ressources propres du SYMADREM.
La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr.
La forme du groupement pour la conclusion des accords-cadres n'est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l'égard de le SYMADREM.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
