Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50
Annonce n° 24-66431
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des dépendances vertes#x0D; DMC-2024-001
Description : Entretien des dépendances vertes#x0D; DMC-2024-001
Identifiant de la procédure : 4859d893-9f19-4b1a-a4ee-e752e5a3b320
Identifiant interne : DMC-2024-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 non réservé : Calvados
Description : Lot 1 non réservé : Calvados
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Durée du marché : 15 mois à compter de la notification
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Un extrait de Kbis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec Informations concernant l'opérateur économique Liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché nombre de cadres Effectifs moyens annuels La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat n'utilise pas le DUME : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Le CV du chargé d'affaires ; La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ; Un organigramme des intervenants ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. 2 lots sur les 4 sont réservés à des opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du CCP
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : technique 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnementale 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 non réservé : Manche
Description : Lot 2 non réservé : Manche
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Durée du marché : 15 mois à compter de la notification
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir lot 1
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : technique 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : environnementale 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 réservé SIAE : Calvados
Description : Lot 3 réservé SIAE : Calvados
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Marché réservé SIAE+ Durée du marché : 15 mois à compter de la notification
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir conditions lot 1 et : 2 lots sur les 4 sont réservés à des opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du CCP
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir conditions lot 1 et : 2 lots sur les 4 sont réservés à des opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du CCP
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : technique 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : environnementale 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 réservé SIAE : Manche
Description : Lot 4 réservé SIAE : Manche
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Marché réservé SIAE + Durée du marché : 15 mois à compter de la notification
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Mêmes conditions que lot 3 réservé SIAE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mêmes conditions que lot 3 réservé SIAE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : environnemental 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : technique 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 31 52 74 66
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 401 110 00407
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : caen
Code postal : 14000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02-31-70-72-72
Télécopieur : 02-31-52-42-17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 04e31fc7-df2b-4660-bffb-e6dd93144ff1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/06/2024 à 12:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024
