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252578-2026 - Mise en concurrence
252578-2026.
252578-2026 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES SPECIFIQUES A L'UD DU VILLENEUVOIS - FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGES DES DEPENDANCES
OJ S 72/2026 14/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES SPECIFIQUES A L'UD DU VILLENEUVOIS - FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGES DES DEPENDANCES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité Départementale (UD) du Villeneuvois. Ces prestations concernent l'entretien des dépendances vertes de la rocade de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les liaisons douces et terrains annexes à l'UD du Villeneuvois
Identifiant de la procédure: 12743b56-e118-4dba-a141-685c8aeb2042.
Identifiant interne: 2026S038.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Ud du Villeneuvois
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES SPECIFIQUES A L'UD DU VILLENEUVOIS - FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGES DES DEPENDANCES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité Départementale (UD) du Villeneuvois. Ces prestations concernent l'entretien des dépendances vertes de la rocade de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les liaisons douces et terrains annexes à l'UD du Villeneuvois
Identifiant interne: S-PF-1806504.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Ud du Villeneuvois
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Premier semestre 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie sur la base du Cmte fourni par le candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, sur la base du Cmte fourni par le candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations établis sur la base du Bpu/Dqe fourni par le candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.demat-ampa.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Agen
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3D2B9DC1-FA46-73E8-B78E4A81C430062F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement: 65007.
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville: Agen
Code postal: 47922.
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Borderie Sophie
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: (33)553694085.
Adresse internet: http://www.lot-et-garonne.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 3D2B9DEA-AB8C-6079-8716FDD3A349D24E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 3D2B9DFE-D02B-6407-F6B53D13A972058E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e845adb6-2a97-4772-80f6-ccd9c81497b6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 11:13:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 252578-2026.
Numéro de publication au JO S: 72/2026.
Date de publication: 14/04/2026
