Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-116215
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des dépendances vertes pour la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Description : Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet les prestations d'entretien des dépendances vertes (dont notamment l'entretien des haies, fossés et accotements) pour la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole.
Identifiant de la procédure : c5f07b7e-4f4b-4a9f-a06f-9e1e728fdb68
Identifiant interne : G25DVCEPAFDEPENDANCESEV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure 100% dématérialisée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,660,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sur le profil acheteur, il est fortement conseille aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifies et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-criteres de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demande, en fin de procédure, a l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseille de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront etre prealablement traites par les candidats par un anti-virus regulierement mis a jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de securite et sera repute n'avoir jamais ete recu. Le candidat concerne en sera informe. Les frais d'acces au reseau et de recours a la signature electronique sont a la charge des candidats. La signature electronique est exigee uniquement pour l'entreprise attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fauchage et élagage des haies - Secteur 1
Description : Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : les prestations qui consistent à couper et broyer une végétation spontanée herbacée, semi-ligneuse ou ligneuse sur tout type de sol (accotements, fossés et talus de voirie, bords de ruisseaux, réserves foncières ou autre) à la demande du maître d'ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement pour une seule période complémentaire de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans reconductions comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://alm.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées : par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées sur devis, après acceptation de l'acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU.
Informations relatives aux délais de recours : Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fauchage et élagage des haies - Secteur 2
Description : Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : les prestations qui consistent à couper et broyer une végétation spontanée herbacée, semi-ligneuse ou ligneuse sur tout type de sol (accotements, fossés et talus de voirie, bords de ruisseaux, réserves foncières ou autre) à la demande du maître d'ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement pour une seule période complémentaire de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans reconductions comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://alm.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées : par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées sur devis, après acceptation de l'acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU.
Informations relatives aux délais de recours : Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fauchage et élagage des haies - Secteur 3
Description : Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : les prestations qui consistent à couper et broyer une végétation spontanée herbacée, semi-ligneuse ou ligneuse sur tout type de sol (accotements, fossés et talus de voirie, bords de ruisseaux, réserves foncières ou autre) à la demande du maître d'ouvrage. Le présent contrat est un accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserves d'un nombre suffisant de candidats) s'exécutant via l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement pour une seule période complémentaire de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans reconductions comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://alm.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées : par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées sur devis, après acceptation de l'acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU.
Informations relatives aux délais de recours : Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fauchage et élagage des haies - Secteur 4
Description : Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : les prestations qui consistent à couper et broyer une végétation spontanée herbacée, semi-ligneuse ou ligneuse sur tout type de sol (accotements, fossés et talus de voirie, bords de ruisseaux, réserves foncières ou autre) à la demande du maître d'ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement pour une seule période complémentaire de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans reconductions comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://alm.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées : par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées sur devis, après acceptation de l'acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU.
Informations relatives aux délais de recours : Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Accotements de voie et de curage fossés - Secteur 1 et 4
Description : Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : travaux de curage concernent l'entretien des fossés de voirie et des noues par suppression de la sédimentation, de sorte à assurer le bon écoulement de l'eau. Dans le cadre de ces travaux d'entretien courant, aucun élargissement ou approfondissement du fossé au-delà de ses dimensions initiales n'est autorisé, sauf mention contraire de la maîtrise d'ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement pour une seule période complémentaire de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans reconductions comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://alm.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées : par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées sur devis, après acceptation de l'acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU.
Informations relatives aux délais de recours : Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Accotements de voie et de curage fossés - Secteur 2
Description : Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : travaux de curage concernent l'entretien des fossés de voirie et des noues par suppression de la sédimentation, de sorte à assurer le bon écoulement de l'eau. Dans le cadre de ces travaux d'entretien courant, aucun élargissement ou approfondissement du fossé au-delà de ses dimensions initiales n'est autorisé, sauf mention contraire de la maîtrise d'ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement pour une seule période complémentaire de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans reconductions comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://alm.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées : par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées sur devis, après acceptation de l'acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU.
Informations relatives aux délais de recours : Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Accotements de voie et de curage fossés - Secteur 3
Description : Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : travaux de curage concernent l'entretien des fossés de voirie et des noues par suppression de la sédimentation, de sorte à assurer le bon écoulement de l'eau. Dans le cadre de ces travaux d'entretien courant, aucun élargissement ou approfondissement du fossé au-delà de ses dimensions initiales n'est autorisé, sauf mention contraire de la maîtrise d'ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit tacitement pour une seule période complémentaire de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans reconductions comprises.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://alm.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées : par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées sur devis, après acceptation de l'acheteur, pour des prestations spécifiques non présentes au BPU.
Informations relatives aux délais de recours : Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement : 24490001500011
Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 241055000
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c2baab9f-b898-4c4e-865b-5ba54cd2e77d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 15:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
