Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42, 07, 26, 71, 73
Annonce n° 26-21862
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Description : Dans le cadre de leur mission d'entretien du réseau routier national, les districts de la DIRCE doivent procéder à l'entretien des dépendances vertes conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE. Une partie plus ou moins importante de cet entretien ne peut pas être réalisée en régie. Dans sa réflexion sur la massification des achats, la DIR CE a décidé de massifier l'achat d' «
Identifiant de la procédure : 5bec9245-a4c3-41b1-a022-9bae0136eca4
Identifiant interne : dirce-srexlyon-2024-dep-vertes
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Loire - Drome - Ardèche - Savoie - Saône et Loire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,970,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,940,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - District de Lyon périmètre Etat
Description : Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande : État - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1) Dans les conditions financières d'exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en uvre sont définies dans le CCAP - Article 1.6.5.1. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Elles feront l'objet d'un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l'Annexe 1 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Ce critère est pondéré à 60 pour cent. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant les prix du bordereau des prix.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Lot 1 - District de Lyon périmètre Etat - 1000 heures d'insertion à réaliser sur la durée du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCAP. Le pourcentage de l'avance est fixé à 30%. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. RPA pour ce lot : madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation en vigueur de Madame la Préfète Coordonnatrice des Itinéraires Routiers. Ordonnateur : madame La Préfète coordonnateur des itinéraires routiers - Préfète du Rhône
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : District de Saint-Étienne périmètre Etat
Description : Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande : État - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1) Dans les conditions financières d'exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en uvre sont définies dans le CCAP - Article 1.6.5.1. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Elles feront l'objet d'un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l'Annexe 1 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Ce critère est pondéré à 60 pour cent. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant les prix du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard des éléments transmis dans le SOPRE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Lot 2 : District de Saint-Etienne périmètre Etat - 900 heures d'insertion à réaliser sur la durée du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCAP. Le pourcentage de l'avance est fixé à 30 pour cent. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. RPA pour ce lot : madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation en vigueur de Madame la Préfète Coordonnatrice des Itinéraires Routiers. Ordonnateur : madame La Préfète coordonnateur des itinéraires routiers - Préfète du Rhône.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : District de Saint-Étienne périmètre Région
Description : Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande : État - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1) Dans les conditions financières d'exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Les modalités de mise en uvre sont définies dans le CCAP - Article 1.6.5.1. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Elles feront l'objet d'un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l'Annexe 1 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Ce critère est pondéré à 60 pour cent. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant les prix du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard des éléments transmis dans le SOPRE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Pour les commandes sur le périmètre Région : le pourcentage de l'avance est fixé à 5 %. Si le titulaire est une TPE-PME le pourcentage est de 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l'acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 .
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Elles feront l'objet d'un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l'Annexe 1 du RC.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCAP. le pourcentage est fixé à 5 pour cent. Si le titulaire est une TPE-PME le pourcentage est de 10 pour cent. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l'acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 . Les factures sont transmises par voie dématérialisée RPA pour ce lot : madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation en vigueur de Monsieur le Président de la Région Auvergne - Rhône-Alpes. Ordonnateur : monsieur Le Président du conseil Régional AURA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : District de Valence périmètre État
Description : Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande : État - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1) Dans les conditions financières d'exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en uvre sont définies dans le CCAP - Article 1.6.5.1. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Elles feront l'objet d'un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l'Annexe 1 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Ce critère est pondéré à 60 pour cent. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant les prix du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard des éléments transmis dans le SOPRE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Lot 4 : district de Valence périmètre Etat 100 heures d'insertion à réaliser sur la durée du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCAP. Le pourcentage de l'avance est fixé à 30 pour cent. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. RPA pour ce lot : madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation en vigueur de Madame la Préfète Coordonnatrice des Itinéraires Routiers. Ordonnateur : madame La Préfète coordonnateur des itinéraires routiers - Préfète du Rhône.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - District de Valence périmètre Région
Description : Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande : État - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1). Dans les conditions financières d'exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Elles feront l'objet d'un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l'Annexe 1 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Ce critère est pondéré à 60 pour cent. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant les prix du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard des éléments transmis dans le SOPRE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Pour les commandes sur le périmètre Région : le pourcentage de l'avance est fixé à 5 %. Si le titulaire est une TPE-PME le pourcentage est de 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l'acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 .
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Elles feront l'objet d'un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l'Annexe 1 du RC.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCAP. le pourcentage est fixé à 5 pour cent. Si le titulaire est une TPE-PME le pourcentage est de 10 pour cent. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l'acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 . Les factures sont transmises par voie dématérialisée.RPA pour ce lot : madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation en vigueur de Monsieur le Président de la Région Auvergne - Rhône-Alpes. Ordonnateur : monsieur Le Président du conseil Régional AURA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - District de Chambéry-Grenoble - CEI de Grenoble périmètre État
Description : Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande : État - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1) Dans les conditions financières d'exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en uvre sont définies dans le CCAP - Article 1.6.5.1. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Elles feront l'objet d'un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l'Annexe 1 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Ce critère est pondéré à 60 pour cent. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant les prix du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard des éléments transmis dans le SOPRE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Lot 6 : district de Chambéry Grenoble - CEI Grenoble périmètre Etat : 300 heures d'insertion à réaliser sur la durée du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCAP. Le pourcentage de l'avance est fixé à 30 pour cent. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. RPA pour ce lot : madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation en vigueur de Madame la Préfète Coordonnatrice des Itinéraires Routiers. Ordonnateur : madame La Préfète coordonnateur des itinéraires routiers - Préfète du Rhône.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - District de Chambéry-Genoble - CEI Aigueblanche RN 90 périmètre État
Description : Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande : État - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1) Dans les conditions financières d'exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en uvre sont définies dans le CCAP - Article 1.6.5.1. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Elles feront l'objet d'un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l'Annexe 1 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Ce critère est pondéré à 60 pour cent. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant les prix du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard des éléments transmis dans le SOPRE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Lot 7 : district de Chambéry Grenoble - CEI Aigueblanche RN90 périmètre Etat : 300 heures d'insertion à réaliser sur la durée du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCAP. Le pourcentage de l'avance est fixé à 30 pour cent. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. RPA pour ce lot : madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation en vigueur de Madame la Préfète Coordonnatrice des Itinéraires Routiers. Ordonnateur : madame La Préfète coordonnateur des itinéraires routiers - Préfète du Rhône.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - District de Mâcon - Saône et Loire périmètre État
Description : Entretien des dépendances vertes du RRN et autoroutes non concédées
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande : État - Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) La durée du marché comporte une période ferme et trois reconductions, d'une durée d'un an chacune (de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N à la veille de la date anniversaire de la notification du marché de l'année N+1) Dans les conditions financières d'exécution du marché le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors TVA. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en uvre sont définies dans le CCAP - Article 1.6.5.1. uniquement sur le périmètre État. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Elles feront l'objet d'un SOPRE dont les conditions sont écrites dans l'Annexe 1 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Ce critère est pondéré à 60 pour cent. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat en utilisant les prix du bordereau des prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Ce critère est pondéré à 20 pour cent. La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard des éléments transmis dans le SOPRE.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Lot 8 : district de Mâcon périmètre Etat : 180 heures d'insertion à réaliser sur la durée du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Par dérogation à l'article 10.2.4 du CCAG, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en première page du CCAP. Le pourcentage de l'avance est fixé à 30 pour cent. Les factures sont transmises par voie dématérialisée.RPA pour ce lot : madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation en vigueur de Madame la Préfète Coordonnatrice des Itinéraires Routiers. Ordonnateur : madame La Préfète coordonnateur des itinéraires routiers - Préfète du Rhône.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement : 13000173800017
Département : Rhône
Adresse postale : Immeuble La Villardière
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69446
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel PAGENEL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33469166200
Adresse internet :
https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8979bd1-c5a9-45be-832c-54918d3ad24e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2026 à 13:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
