ENTRETIEN DES COURS ET DES ALLEES.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-30163


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES COURS ET DES ALLEES
Description : Balayage, soufflage et entretien des caniveaux et des fils d'eau
Identifiant de la procédure : dfaf73dd-335a-4f93-be79-cdad5b741ff7
Identifiant interne : 2026-SAP-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marche réservé (art L2113-12 CCP)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marche réservé (art L2113-12 CCP)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Marche réservé (art L2113-12 CCP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : réglementation nationale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DES COURS ET DES ALLEES
Description : Balayage, soufflage et entretien des caniveaux et des fils d'eau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2D7D2HG7Na

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EFIKaW0wBr&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : délais nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ETBT du Château de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Numéro d'enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130837813
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2D7D2HG7Na
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae8d9892-b8b1-488d-acfd-d2b27a3452e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2026 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026