Avis de marché
Département(s) de publication :977
Annonce n° 26-16431
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description : Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure : 7dd5bb3f-c3d1-4038-a077-9255d370fd58
Identifiant interne : 26MF05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cimetière de Lorient 1 (côté centre administratif)
Description : Cimetière de Lorient 1 (côté centre administratif)
Identifiant interne : 25MF05LT01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants 3.1. Sous-critère Moyens humains Apprécié au vu des informations suivantes Présentation des qualifications, de l'expérience de l'équipe, le nombre de personnels pour la réalisation des prestations. 3.2. Sous-critère Organisation de la prestation Ce critère permettra d'évaluer la quantité et la qualité du matériel utilisés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Moyens mis en uvre pour la réduction des gaz à effet de serre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Cimetière de Lorient 2 (route de Lorient)
Description : Lot n°2 Cimetière de Lorient 2 (route de Lorient)
Identifiant interne : 25MF34LT02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Moyens mis en uvre pour la réduction des gaz à effet de serre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants 3.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. Apprécié au vu des informations suivantes Présentation des qualifications, de l'expérience de l'équipe, le nombre de personnels pour la réalisation des prestations. 3.2. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 15 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Cimetière de Public
Description : Lot n°3 Cimetière de Public
Identifiant interne : 25MF34LT03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Moyens mis en uvre pour la réduction des gaz à effet de serre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants 3.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. Apprécié au vu des informations suivantes Présentation des qualifications, de l'expérience de l'équipe, le nombre de personnels pour la réalisation des prestations. 3.2. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 15 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 Cimetière de St Jean
Description : Lot n°4 Cimetière de St Jean
Identifiant interne : 25MF34LT04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Moyens mis en uvre pour la réduction des gaz à effet de serre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants 3.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. Apprécié au vu des informations suivantes Présentation des qualifications, de l'expérience de l'équipe, le nombre de personnels pour la réalisation des prestations. 3.2. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 15 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590298040
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.comstbarth.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 6, rue Victor Hughes
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b1007bc-b18b-4dc3-8f8f-49089dfb9d77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2026 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
