Entretien des bureaux

FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE DE BUREAUX
ENTRETIEN DES BUREAUX D'EST METROPOLE HABITAT (SIEGE, AGENCES ET POINTS DE
CONTACT) SITUES SUR LES COMMUNES DE VILLEURBANNE (69100), SAINT-PRIEST (69800)
ET VAULX-EN-VELIN (69120)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES BUREAUX D'EST METROPOLE HABITAT (SIEGE, AGENCES ET POINTS DE CONTACT)
SITUES SUR LES COMMUNES DE VILLEURBANNE (69100), SAINT-PRIEST (69800) ET VAULX-EN-VELIN
(69120)
Description: Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact)
Identifiant de la procédure: e1161efa-d91e-4e81-afb4-d660a831acfb
Identifiant interne: AO/Entretien siège+agences Villeurbanne/CA

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES BUREAUX D'EST METROPOLE HABITAT (SIEGE, AGENCES ET POINTS DE CONTACT)
SITUES SUR LES COMMUNES DE VILLEURBANNE (69100), SAINT-PRIEST (69800) ET VAULX-EN-VELIN
(69120)
Description: Entretien des bureaux pour Est Métropole Habitat (siège, agences et points de contact)
Identifiant interne: AO/Entretien Siège+Agences Villeurbanne/CA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: 1 an à compter du 1er novembre 2024, reconductible tacitement 2 fois 1 année
sauf décision expresse de non-reconduction de l'acheteur 4 mois minimum avant l'échéance de chaque période. Le
marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le
détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières. La clause d'exécution
fait l'objet d'une annexe 5 à l'acte d'engagement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités administratives, juridiques et financières
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque
rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux
formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique
disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété. Précision : En cas
de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre
du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire - la désignation du mandataire.
La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de
signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement
écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet
engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement. L'imprimé DC2 doit faire
figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé = 880 K? Une déclaration
sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.
2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés
définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R
2143-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un
opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11
du code de la Commande Publique. Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de
moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent
être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des
situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; Une liste nominative actualisée
des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation
de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8
du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.
8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche,
sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Conformément à l'article
R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis,
un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente
du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Une attestation
des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1
du Code des assurances ; La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement
judiciaire Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les
renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et
financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelle
Description: 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau
de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services
pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2°
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années ; EFFECTIF requis : EFF 2 (6 à 20 salariés) 3° Une description de l'outillage,
du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Le
TITULAIRE devra utiliser des produits marqués de l'Eco Label Européen "produits de nettoyage pour surfaces
dures". 4° La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'offre 50% appréciée au travers des 3 sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 :
Organisation pour assurer le contrôle des prestations et procédure mise en ?uvre pour remédier aux travaux
incorrectement effectués 30% Sous-critère 2 : Formation des agents à la sensibilisation au tri des déchets 10%
Sous-critère 3 : Décompte des heures par site 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478034720
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 00478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e019ac24-0447-40f1-9eb1-9444e5798845 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2024 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication