Entretien des ascenseurs du parc immobilier

1. Acheteur :
1.1 Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Accord-cadre pour l'entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF Habitat et la réalisation de prestations complémentaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Accord-cadre mono attributaire
Identifiant de la procédure : 4e4aadf8-7463-408b-b43d-1fd66c76bb2a
Identifiant interne : 2026-FCS-IDF-0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 42419510 Pièces pour ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur le patrimoine d'IDF Habitat réparti sur les départements 91, 92, 93 et 94.
2.1.4 Informations générales : Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF Habitat
Description : Accord-cadre pour l'entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF Habitat et la réalisation de prestations complémentaires sur la base d'un bordereau de prix. Accord-cadre mono attributaire
Identifiant interne : 01 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 42419510 Pièces pour ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur le patrimoine d'IDF Habitat réparti sur les départements 91, 92, 93 et 94.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera appréciée par rapport au cadre de mémoire technique complété par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix sera analysé à partir de : - la DPGF pour les prix forfaitaires - le BPU pour les prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1146695.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1146695.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/04/2026 12:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil. Le délai de recours précontractuel ou "standstill" est de 11 jours à compter de l'envoi des courriers d'informations par voie électronique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil

8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Numéro d'enregistrement : 78567814500067
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : Champigny sur Marne
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Point de contact : Acheteur
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 7 63 64 22 99
Adresse Internet : https://www.idfhabitat.fr/
Profil de l'acheteur : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement : 17750111101326
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Tél. : 01 49 81 16 00
Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 1 72 36 55 48
Adresse Internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : c8e6abf6-a9cf-4734-8c26-d76b6cffb54a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2026 16:20+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français