199715-2026 - Mise en concurrence
199715-2026.
199715-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'entretien d'ascenseurs - Entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF HABITAT
OJ S 57/2026 23/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF HABITAT
Description: Accord-cadre pour l'entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF HABITAT et la réalisation de prestations complémentaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Accord-cadre mono attributaire
Identifiant de la procédure: 4e4aadf8-7463-408b-b43d-1fd66c76bb2a
Identifiant interne: 2026-FCS-IDF-0003.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le patrimoine d'IDF HABITAT réparti sur les départements 91,92,93 et 94.
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF HABITAT
Description: Accord-cadre pour l'entretien des ascenseurs du parc immobilier de la SCIC HLM IDF HABITAT et la réalisation de prestations complémentaires sur la base d'un bordereau de prix. Accord-cadre mono attributaire
Identifiant interne: 01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le patrimoine d'IDF HABITAT réparti sur les départements 91,92,93 et 94.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera appréciée par rapport au cadre de mémoire technique complété par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix sera analysé à partir de : -la DPGF pour les prix forfaitaires -le BPU pour les prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1146695.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1146695.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil. Le délai de recours précontractuel ou "standstill" est de 11 jours à compter de l'envoi des courriers d'informations par voie électronique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78567814500067.
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 763642299.
Adresse internet: https://www.idfhabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement: 17750111101326.
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c8e6abf6-a9cf-4734-8c26-d76b6cffb54a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/03/2026 16:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 199715-2026.
Numéro de publication au JO S: 57/2026.
Date de publication: 23/03/2026
