Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-12266
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Angoulême
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21160015000018
Ville : Angoulême
Code postal : 16022
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune d'Angoulême
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=605660&orgAcronyme=s4m
Identifiant interne de la consultation : VA_26004-26005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine VELARDO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 545386984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personne morale de droit public/ commune agissant en qualité de pouvoir adjudicateur- services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des appareils de cuisson et des réseaux d'extraction des hottes de cuisine de la ville d'Angoulême et du CCAS (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet les prestations d'entretien des appareils de cuisson et des réseaux d'extractions des hottes de cuisine de la ville et du CCAS.
Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville d'Angoulême et le Centre Communal d'Action sociale d'Angoulême.
La consultation est allotie et se décompose de la manière suivante:
- Lot n°1: entretien préventif et curatif des appareils de cuisson de la Ville et du CCAS
- Lot n°2: vérification et nettoyage périodiques et réglementaire des réseaux d'extraction des hottes de cuisine de la Ville et du CCAS.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexés à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 200 000,00 euros HT pour la Ville d'Angoulême et de 14 000,00 euros HT pour le CCAS.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Les prix du marché sont définitifs et révisables dans les conditions définies dans le CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Angoulême
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Entretien préventif et curatif des appareils de cuisson de la Ville et du Centre communal d'Action Sociale d'Angoulême.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereaux des prix annexés à l'acte d'engagement. il comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 100 000,00 euros HT pour la Ville d'Angoulême et de 7 000,00 euros HT pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107000 euros
Lieu d'exécution du lot : Angoulême -
Description du lot : Vérification et nettoyage périodique et réglementaire des réseaux d'extraction des hottes de cuisine de la Ville d'Angoulême et du CCAS.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereaux des prix annexés à l'acte d'engagement. il comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 100 000,00 euros HT pour la Ville d'Angoulême et de 7 000,00 euros HT pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107000 euros
Lieu d'exécution du lot : Angoulême
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les informations relative aux modalités de remise des offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisés dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=605660&orgAcronyme=s4m
Les budgets principaux de la Commune d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
