France: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Entretien des aires de jeux (Accord-Cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des aires de jeux (Accord-Cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
Description: Entretien des aires de jeux (Accord-Cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
Identifiant de la procédure: 91263e16-143e-4821-a261-213f739038c2
Identifiant interne: DTP/AC AIRES DE JEUX/SERVICES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes
et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 500.000,00
HT pour chacun des lots sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation
et conclu avec un opérateur économique. Il suit les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à
R2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (37 équipements) et de Valophis Sarépa (22
équipements), soit au total 59 équipements, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion,
géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue/Val-de-Bièvre et Saint-Quentin-En-Yvelines
Description: Lot 1-Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (37 équipements) et de Valophis Sarépa (22
équipements), soit au total 59 équipements, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion,
géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue/Val-de-Bièvre et Saint-Quentin-En-Yvelines
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_E0L8H0yiOA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AQGe3idfQL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Tribunal Administratif de
Melun
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat
pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (42 équipements), Valophis Sarépa (1 équipement) et de
Valophis La Chaumière de l'Ile de France (1 équipement), soit au total 44 équipements, dont Valophis Habitat OPH du
Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay sous Bois/Nogent sur Marne/Champigny
sur Marne, Créteil/Bonneuil sur Marne, et Villeneuve Saint Georges
Description: Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (42 équipements), Valophis Sarépa (1
équipement) et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France (1 équipement), soit au total 44 équipements, dont
Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay sous Bois/
Nogent sur Marne/Champigny sur Marne, Créteil/Bonneuil sur Marne, et Villeneuve Saint Georges
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Patrimoine situé dans le Val de Marne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/03/2026 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_E0L8H0yiOA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AQGe3idfQL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - Tribunal Administratif de
Melun
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat
pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Jérémy ENJALBERT, Responsable Pôle Maintenance Exploitation
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143975555
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_E0L8H0yiOA
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33 160566630
Télécopieur: 33 160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 057f6823-4f9c-4be7-abff-274019f04fe9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
