Entretien de vêtements professionnels, de linge de type hôtelier et du linge des Résidents de l'EHPAD « Les Charmettes ».

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-133301


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Gonfreville-l'Orcher
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Gonfreville-l'Orcher
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien de vêtements professionnels, de linge de type hôtelier et du linge des Résidents de l'EHPAD « Les Charmettes »
Description : Prestations d'entretien de vêtements professionnels de la Ville de Gonfreville-l'Orcher, de linge de type hôtelier pour la Ville et le CCAS de Gonfreville-l'Orcher et du linge des Résidents de l'EHPAD « Les Charmettes ».
Identifiant de la procédure : 9794d9d9-0dce-4ea3-b7f1-8ed4be830b0e
Identifiant interne : 2025/068-069_C27-C28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98315000 Services de repassage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19231000 Linge

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire communal de la Ville de Gonfreville-l'Orcher
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 499,800 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 2 lots de cette consultation sont réservés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique,
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et livraison des vêtements professionnels (Marché réservé)
Description : Entretien et livraison des vêtements professionnels de la Ville de Gonfreville-l'Orcher
Identifiant interne : 2025/068

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98315000 Services de repassage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire communal de la Ville de Gonfreville-l'Orcher
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 51,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 60
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et livraison du linge des résidents de l'EHPAD « Les Charmettes »
Description : Prise en charge, l'entretien, le marquage, le transport et la restitution du linge personnel des résidents de l'EHPAD « Les Charmettes» situé au 4 Bis Allée Henri Barbusse, 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER.
Identifiant interne : 2025/C27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98315000 Services de repassage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19231000 Linge

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EHPAD « Les Charmettes» 4 Bis Allée Henri Barbusse
Ville : GONFREVILLE-L'ORCHER.
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 162,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/01/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 60
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Entretien du linge hôtelier & autres textiles
Description : Prestations de collecte, tri, nettoyage, repassage, conditionnement et livraison de linge hôtelier et de linge plat et autres textiles pour l'EHPAD « Les Charmettes », pour le centre d'hébergement et ponctuellement des peluches destinés aux enfants et le cas échéant, pour d'autres services.
Identifiant interne : 2025/069-C28

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98315000 Services de repassage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 286,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/01/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 60
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Gonfreville-l'Orcher
Numéro d'enregistrement : 21760305900015
Adresse postale : Place Jean JAURÈS - BP 95
Ville : GONFREVILLE-L'ORCHER
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235131800
Adresse internet : https://www.gonfreville-l-orcher.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Gonfreville-l'Orcher
Numéro d'enregistrement : 26760089800014
Adresse postale : Place Jean JAURÈS - BP 95
Ville : GONFREVILLE-L'ORCHER
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235131800
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6752077-821f-4ef1-941f-4f29ad66e5c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 13:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025