Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-132401
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Entretien de vêtements de travail et du linge plat
Lieu d'exécution : CTM / Cuisine centrale / Toutes les écoles de la commune, 63200 RIOM
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 04/05/2026 et jusqu'au 03/05/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202530
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRK14
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s)
Lot 01 - Entretien de vêtements de travail
Lot 02 - Entretien de linge plat
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Reconduction au terme du contrat
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Entretien de vêtements de travail
Entretien de vêtements de travail -
Lot(s)
02 - Entretien de linge plat
Entretien de linge plat
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025