2.1
Procédure
Titre
:
ENTRETIEN DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DU RIEUCOURT A PINDERES - 5 LOTS
Description
:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS), boisés ou non. Cette politique vise à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et à assurer la sauvegarde des habitats naturels. Dans le cadre de cette compétence, le Département de Lot-et-Garonne a acquis une parcelle de 34 ha à Pindères, au coeur des Landes de Gascogne, qu'il a labellisé Espace Naturel Sensible (ENS) du Rieucourt. C'est le 11ème ENS en Lot-et-Garonne et le seul en pleine propriété du Département
Identifiant de la procédure
:
73e127de-a952-4739-97b4-f787436400c1
Identifiant interne
:
2026S074_078
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat, à l'exception du lot 03 dont la durée est de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le lot 01 est réservé aux Siae, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés »). Les variantes environnementales sont autorisées
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
