ENTRETIEN DE DÉPENDANCES VERTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ - Secteur Est - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 26-52436


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Lacq-Orthez
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien de dépendances vertes sur le territoire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez - Secteur Est - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Description : ENTRETIEN DE DÉPENDANCES VERTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ - Secteur Est - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Identifiant de la procédure : 72728be4-45ad-491a-918b-e9d72b6e16d8
Identifiant interne : 2026insertionEV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MOURENX
Code postal : 64150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien de dépendances vertes sur le territoire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez - Secteur Est - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Description : ENTRETIEN DE DÉPENDANCES VERTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ - Secteur Est - Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rond-Point des Chênes BP 73
Ville : MOURENX
Code postal : 64150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro d'enregistrement : 20003920400017
Adresse postale : Rond-Point des Chênes
Ville : MOURENX
Code postal : 64150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : DELPIT Maxime -
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33559604850
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey BP 543
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7472d34a-120a-4463-a6c6-ffdd27038e40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/05/2026 à 15:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026