Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-66736
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien de cours d'eau dans le périmètre de compétence du Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M)
Description : Le montant maximum du marché est de 580 000 euro(s) HT Le montant maximum pour le lot 1 est de 450 000 euro(s) HT Le montant maximum pour le lot 2 est de 60 000 euro(s) HT Le montant maximum pour le lot 3 est de 35 000 euro(s) HT Le montant maximum pour le lot 4 est de 35 000 euro(s) HT Accord-cadre de service 36 mois mono attributaire
Identifiant de la procédure : 9470595e-308e-48a2-b371-6e66fc190281
Identifiant interne : 25S3M01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chalons-en-champagne
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 580,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Adresse de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Tél. : 03-26-66-86-87 - télécopieur : 03-26-21-01-87
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien du cours d'eau La Marne (36 km environ)
Description : Entretien du cours d'eau La Marne (36 km environ)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : Pour le lot 1, portant sur les travaux d'entretien régulier de la Marne, il est demandé aux entreprises de présenter un second prix correspondant à la réalisation des opérations depuis une Barge embarquant une pelle mécanique. A ce titre un Dqe et Bpu spécifique au tronçon 3 est mis à disposition
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chalons-en-champagne
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663670
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 à 12:05
Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M - Intervention urgente sur les grands cours d'eau : la Marne (144 km)
Description : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M - Intervention urgente sur les grands cours d'eau : la Marne (144 km)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : Pour le lot 1, portant sur les travaux d'entretien régulier de la Marne, il est demandé aux entreprises de présenter un second prix correspondant à la réalisation des opérations depuis une Barge embarquant une pelle mécanique. A ce titre un Dqe et Bpu spécifique au tronçon 3 est mis à disposition
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chalons-en-champagne
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663670
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 à 12:05
Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M Intervention urgente sur les moyens et petits cours d'eau EST (400 km)
Description : Lot n°3 : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M Intervention urgente sur les moyens et petits cours d'eau EST (400 km)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : Pour le lot 1, portant sur les travaux d'entretien régulier de la Marne, il est demandé aux entreprises de présenter un second prix correspondant à la réalisation des opérations depuis une Barge embarquant une pelle mécanique. A ce titre un Dqe et Bpu spécifique au tronçon 3 est mis à disposition
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chalons-en-champagne
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663670
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 à 12:05
Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M Intervention urgente sur les moyens et petits cours d'eau OUEST(400 km)
Description : Lot n°4 : Entretien urgent des ouvrages et des écoulements dans le périmètre de compétence du S3M Intervention urgente sur les moyens et petits cours d'eau OUEST(400 km)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Options :
Description des options : Pour le lot 1, portant sur les travaux d'entretien régulier de la Marne, il est demandé aux entreprises de présenter un second prix correspondant à la réalisation des opérations depuis une Barge embarquant une pelle mécanique. A ce titre un Dqe et Bpu spécifique au tronçon 3 est mis à disposition
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chalons-en-champagne
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,001 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663670
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 à 12:05
Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 20D5736E-A98E-FCB0-55A6F28AC250A3C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M)
Numéro d'enregistrement : 70874
Adresse postale : 26, Rue Joseph-Marie Jacquard
Ville : Chalons-En-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : COLLARD Bernard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326261790
Adresse internet :
https://www.chalons-agglo.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE LA MARNE MOYENNE
Numéro d'enregistrement : 20D57396-E5D6-8A02-0B506D1AE60CA71D
Adresse postale : 26, rue Joseph-Marie-Jacquard Bp 187
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51009
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : M. Ludovic MALOTET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326261790
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 20D573A5-D16D-2A6E-7ACEB0978BA8C139
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 20D573B7-9590-5971-24281F1E0C998D5E
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : df7a6dd5-707f-46bd-986b-3eed5e8187dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2025 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025