284007-2026 - Mise en concurrence
284007-2026.
284007-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de chaudières - Entretien de 1 441 chaudières individuelles mixtes au gaz 2026-2029.
OJ S 80/2026 24/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Toul Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Entretien de 1 441 chaudières individuelles mixtes au gaz 2026-2029.
Description: Services de réparation et d'entretien préventif de 1 441 chaudières. Le marché comporte des prestations de type : P2 - prestation d'entretien courant ; P3 - prestation de gros entretien et renouvellement des matériels.
Identifiant de la procédure: 00c5b372-d3ba-4165-a7ec-c47ac98d7082.
Identifiant interne: 12/26.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 et R2172-3 du Code de la commande publique
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: https://habitatlorrain.achatpublic.com/
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: https://habitatlorrain.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Entretien de 1 441 chaudières individuelles mixtes au gaz
Description: Marché de service d'entretien préventif et curatif des chaudières individuelles mixtes au gaz
Identifiant interne: 12/26.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle ou ' option technique '
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Toul Habitat situé dans l'arrondissement de Toul
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois (soit une durée maximale de 3 ans) par tacite reconduction à compter du 1er juillet 2026.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations P2 et P3.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://habitatlorrain.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://habitatlorrain.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur conditionne le versement de l'avance forfaitaire à la constitution d'une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision. Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toul Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toul Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Toul Habitat
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Toul Habitat
Organisation qui traite les offres: Toul Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement: 27540003400045.
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES 550 avenue des Leuques
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383430298.
Adresse internet: www.toulhabitat.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: Tribunal administratif de Nancy
Département: Greffe
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +3383174343.
Télécopieur: +3383174350
Adresse internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 496f2660-d462-4018-89c4-fae799d80879 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2026 12:04:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 284007-2026.
Numéro de publication au JO S: 80/2026.
Date de publication: 24/04/2026
