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Entretien, curage et inspection des réseaux sur le secteur intercommunal de la CIVIS

CIVIS

Entretien, curage et inspection des réseaux sur le secteur intercommunal de la CIVIS

974 - CIVIS

Mise en ligne : 14/11/2025

Limite de réponse : 10/12/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2547-2632

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-124359

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien, curage et inspection des réseaux sur le secteur intercommunal de la CIVIS.
Description : Les prestations de service du présent accord-cadre consistent à effectuer : - Le curage et nettoyage des réseaux EU et EP sur le territoire de la CIVIS, - L'entretien et le pompage des bacs à graisse, - L'entretien et le pompage des débourbeurs et des séparateurs d'hydrocarbures, - Les débouchages et pompages en urgence selon les besoins, Les interventions comprennent aussi : - Le diagnostic des ouvrages et installations, - Le transport vers un site de traitement ou de valorisation approprié des déchets d'assainissement, - Le traitement des déchets d'assainissement, - Un rapport d'intervention détaillé.
Identifiant de la procédure : edd91b27-d288-43ac-8418-154f79fb7dc6
Identifiant interne : 20250010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : prestations d'entretien, de curage et d'inspection des réseaux sur les communes de Saint-Pierre et de Petite-île.
Description : Les prestations de service du présent accord-cadre consistent à effectuer : - Le curage et nettoyage des réseaux EU et EP sur le territoire de la CIVIS, - L'entretien et le pompage des bacs à graisse, - L'entretien et le pompage des débourbeurs et des séparateurs d'hydrocarbures, - Les débouchages et pompages en urgence selon les besoins, Les interventions comprennent aussi : - Le diagnostic des ouvrages et installations, - Le transport vers un site de traitement ou de valorisation approprié des déchets d'assainissement, - Le traitement des déchets d'assainissement, - Un rapport d'intervention détaillé.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 route de l'Entre-deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 60 %
Description : L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale de 100 pts. L'analyse des prix se fera sur la somme HT du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : 30 %
Description : oté sur 100 pts -Méthodologie mise en oeuvre pour ce marché : 50 pts Décrire et préciser : - l'organisation de la structure et de l'équipe dédiée pour ce marché (20 pts) - la méthodologie des interventions (urgents et non urgents), permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) - la méthodologie de l'astreinte, permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) Cohérence des moyens humains dédiés au marché : 35pts Préciser la gestion des moyens humains, notamment remplacement en cas d'indisponibilité de l'équipe dédiée Cohérence des moyens matériels dédiés au marché : 15pts Préciser les moyens techniques dont dispose l'équipe dédiée afin d'assurer une prestation de qualité et faire preuve de réactivité
Critère :
Type : Qualité
Nom : 10 %
Description : Noté sur 100 pts Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché : Décrire les mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché et notamment la méthodologie et les moyens mis en oeuvre visant à : - limiter le bilan carbone général des interventions (20pts) - limiter les nuisances liées aux interventions (bruit, pollutions, nuisances olfactives, etc.) (30pts) - moyens envisagés pour limiter la consommation d'eau potable pour les interventions (30pts) - les moyens de suivi des traitements des effluents et déchets issus des opérations de curage (20pts)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1126327.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2025 à 14:00
Lieu : CIVIS, 29 route de l'Entre-deux, 97410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à participer.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : prestations d'entretien, de curage et d'inspection des réseaux sur les communes de Saint-Louis et de L'Etang-Salé.
Description : Les prestations de service du présent accord-cadre consistent à effectuer : - Le curage et nettoyage des réseaux EU et EP sur le territoire de la CIVIS, - L'entretien et le pompage des bacs à graisse, - L'entretien et le pompage des débourbeurs et des séparateurs d'hydrocarbures, - Les débouchages et pompages en urgence selon les besoins, Les interventions comprennent aussi : - Le diagnostic des ouvrages et installations, - Le transport vers un site de traitement ou de valorisation approprié des déchets d'assainissement, - Le traitement des déchets d'assainissement, - Un rapport d'intervention détaillé.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 route de l'Entre-deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 60 %
Description : L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale de 100 pts. L'analyse des prix se fera sur la somme HT du DQE.
Critère :
Type : Qualité
Nom : 30 %
Description : oté sur 100 pts -Méthodologie mise en oeuvre pour ce marché : 50 pts Décrire et préciser : - l'organisation de la structure et de l'équipe dédiée pour ce marché (20 pts) - la méthodologie des interventions (urgents et non urgents), permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) - la méthodologie de l'astreinte, permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) Cohérence des moyens humains dédiés au marché : 35pts Préciser la gestion des moyens humains, notamment remplacement en cas d'indisponibilité de l'équipe dédiée Cohérence des moyens matériels dédiés au marché : 15pts Préciser les moyens techniques dont dispose l'équipe dédiée afin d'assurer une prestation de qualité et faire preuve de réactivité
Critère :
Type : Qualité
Nom : 10 %
Description : Noté sur 100 pts Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché : Décrire les mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché et notamment la méthodologie et les moyens mis en oeuvre visant à : - limiter le bilan carbone général des interventions (20pts) - limiter les nuisances liées aux interventions (bruit, pollutions, nuisances olfactives, etc.) (30pts) - moyens envisagés pour limiter la consommation d'eau potable pour les interventions (30pts) - les moyens de suivi des traitements des effluents et déchets issus des opérations de curage (20pts)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1126327.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00