France: Services de conseil en matière de plomberie
Entretien courant de la robinetterie, des installations d'eau froide, d'eau chaude et de gaz pour
1209 logements
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EBS HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien courant de la robinetterie, des installations d'eau froide, d'eau chaude et de gaz pour 1209 logements
Description: Entretien courant de la robinetterie, des installations d'eau froide, d'eau chaude et de gaz pour 1209
logements
Identifiant de la procédure: 0a5d7303-1ae0-4618-9f8e-b3ca35afe6b8
Identifiant interne: M2513
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Seine-Maritime
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - 1131 logements - CAUDEBEC LES ELBEUF/ST PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE
Description: Entretien des robinetteries de 1131 logements situés sur les communes de CAUDEBEC LES ELBEUF/ST
PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CAUDEBEC LES ELBEUF/ST PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre
de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_JHXxsFrody
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_JHXxsFrody
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EBS HABITAT
Organisation qui traite les offres: EBS HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - 78 logements - BOSC ROUMOIS/GRAND BOURGTHEROULDE/ST PIERRE DU BOSGUERARD/ST
PIERRE DES FLEURS
Description: Entretien des robinetteries de 78 logements situés sur les communes de BOSC ROUMOIS/GRAND
BOURGTHEROULDE/ST PIERRE DU BOSGUERARD/ST PIERRE DES FLEURS
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BOSC ROUMOIS/GRAND BOURGTHEROULDE/SAINT PIERRE DU BOSGUERARD/SAINT PIERRE DES
FLEURS
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre
de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_JHXxsFrody
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_JHXxsFrody
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
ROUEN
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EBS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 08575081800024
Adresse postale: 4 Cours Carnot
Ville: Elbeuf
Code postal: 76500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235746341
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_JHXxsFrody
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a62c7bea-7f29-4629-be02-ba399bf55790 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
