Entretien complet des systèmes d'éclairage de sécurité des bâtiments de la ville de Montélimar et fournitures associées.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-48573
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Entretien complet des systèmes d'éclairage de sécurité des bâtiments de la ville de Montélimar et fournitures associées
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville - Place emile Loubet, 26200 MONTELIMAR
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/07/2025 et jusqu'au 08/04/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) Formulaire DC2 : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P., - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Autres exigences économiques ou financières : Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance Références sur des services spécifiés : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre à intervenir
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025S0008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Code NUTS : FRK23
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 08 avril 2027.
L'accord cadre sera conclu dans les limites suivantes :
- montant minimum global : 40 000,00 euros H.T.
- montant maximum global : 60 000,00 euros H.T.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Communication : Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Groupement de commandes : Non
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Visite facultative
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
VILLE DE MONTELIMAR

Adresse : Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, 26200 MONTELIMAR
Coordonnées :

Téléphone : 0475531074
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
A.W.S
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Camille Blondet
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025