Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006710600019
Ville : BAYONNE CEDEX
Code Postal : 64185
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862817
Identifiant interne de la consultation : 2026_ECO_0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Numéro de téléphone du contact : +33 559447272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental : 35%
Critère environnemental jugé au regard du mémoire technique et environnemental : 5%
Prix des prestations jugés au regard de la Dpgf et du Dqe : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'entretien annuel des itinéraires du Plan Local de Randonnées du Pôle territorial Soule Xiberoa (année 2027)
Code CPV principal
Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'entretien annuel des itinéraires du Plan Local de Randonnées du Pôle territorial Soule Xiberoa, pour l'année 2027.
Le présent marché a pour objet l'entretien annuel des 41 itinéraires du Plan local de randonnées Pays Basque situés sur le pôle territorial Soule Xiberoa pour l'année 2027. Cela comprend l'entretien de la végétation, l'entretien du balisage, de la signalétique et du mobilier.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 01 : Entretien annuel de la végétation
Lot 02 : Entretien annuel du balisage, de la signalétique et du mobilier
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de :
lot 01 : 30 000 euro(s) HT
lot 02 : 3 000 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Mots descripteurs : Prestations de services,
Lieu principal d'exécution du marché : FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Entretien annuel de la végétation. Entretien annuel de la végétation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Pôle Soule Xiberoa
64130 Mauléon-licharre
Description du lot : 02 : Entretien annuel du balisage, de la signalétique et du mobilier. Entretien annuel du balisage, de la signalétique et du mobilier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63724310
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Pôle Soule Xiberoa
64130 Mauléon-licharre
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En complément de la rubrique "Critères de participation", les critères de séléction de la candidature sont definis à l'article 6.1 du réglement de la consultation.
Code CPV complémentaire pour le lot 02 : 39151000-5 - Mobilier divers
En complément de la rubrique " Critères d'attribution ", se referer à l'article 8.2 "Attribution des marchés" s'agissant des sous-criteres par lot.
En complement de la rubrique durée, se référer à l'article 5 "Durée et délais d'exécution" du CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur.
Les lots 01 et 02 comportent une clause environnementale
Date d'envoi du présent avis : 28/08/2026