Entretien, Aménagement et travaux de voirie, trottoirs, divers réseaux enterrés, signalétique et pose de mobiliers urbains de l'Université Paris Saclay.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-95454


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Paris-Saclay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien, Aménagement et travaux de voirie, trottoirs, divers réseaux enterrés, signalétique et pose de mobiliers urbains de l'Université Paris Saclay
Description : Entretien, Aménagement et travaux de voirie, trottoirs, divers réseaux enterrés, signalétique et pose de mobiliers urbains de l'Université Paris Saclay L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, l'emploi de main d'oeuvre ainsi que tous les transports nécessaires à la réalisation des travaux. Les travaux comprennent : 1. la démolition totale ou partielle de chaussées y compris cheminement piéton et autres ouvrages de voirie ou d'aménagements extérieurs 2. l'établissement de la forme et de sous-couches de chaussées, 3. la construction des couches de fondation, 4. la mise en oeuvre de matériaux enrobés pour reprofilage partiel des chaussées, 5. la mise en oeuvre d'enrobé des couches de roulement, 6. Les travaux de génie civil des réseaux : téléphone, éclairage public, électricité et fourreaux divers 7. l'entretien des chaussées, 8. la pose de bordures de trottoir, 9. La pose et l'entretien des cheminements piétons et piste cyclable, 10. l'entretien courant du réseau de route et trottoir, 11. la réparation du réseau d'assainissement EP et EU 12. La fourniture et pose de signalétique 13. Pose de mobilier urbain. (Hors fourniture) 14. Mise en conformité accessibilité PMR de la voirie et des accès aux bâtiments En tout état de cause, ne sont pas couverts par le présent accord cadre : - Les travaux relatifs à des opérations supérieures à 90 000 euro(s) HT ; - Les travaux s'inscrivant dans un cadre de rénovation globale ( Cette notion de rénovation globale s'entend, dans le présent accord-cadre, comme des travaux relevant de plusieurs corps de métier réalisés sur un bâtiment et par année calendaire) ; -Les travaux pour lesquels l'Université s'est adjoint les services d'un MOE sauf si le recours au présent accord-cadre est autorisé expressément dans la mission du MOE telle que confiée par l'Université. - Les travaux de construction neuve
Identifiant de la procédure : f6e67fe1-e660-488a-9825-a33aed00bf11
Identifiant interne : 2024-A117
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : En cas de mise en danger ou péril imminent des installations ou des usagers : délai d'intervention en urgence sous 24h00 calendaires. Ce délai peut être ramené à 4h00 en cas d'incident grave dans la cote rue du Doyen Joseph Peres (accident de circulation, verglas, arbre abattu...)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sites de l'Université Paris-Saclay ( 91-92-94) : Campus Bog, Dem -Iei, Médecine Kb, I.U.T de Cachan et de Sceaux
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur certains sites universitaires est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation et les bulletins de visite avec coordonnées figurent au Dce
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien, Aménagement et travaux de voirie, trottoirs, divers réseaux enterrés, signalétique et pose de mobiliers urbains de l'Université Paris Saclay
Description : Entretien, Aménagement et travaux de voirie, trottoirs, divers réseaux enterrés, signalétique et pose de mobiliers urbains de l'Université Paris Saclay L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, l'emploi de main d'oeuvre ainsi que tous les transports nécessaires à la réalisation des travaux. Les travaux comprennent : 1. la démolition totale ou partielle de chaussées y compris cheminement piéton et autres ouvrages de voirie ou d'aménagements extérieurs 2. l'établissement de la forme et de sous-couches de chaussées, 3. la construction des couches de fondation, 4. la mise en oeuvre de matériaux enrobés pour reprofilage partiel des chaussées, 5. la mise en oeuvre d'enrobé des couches de roulement, 6. Les travaux de génie civil des réseaux : téléphone, éclairage public, électricité et fourreaux divers 7. l'entretien des chaussées, 8. la pose de bordures de trottoir, 9. La pose et l'entretien des cheminements piétons et piste cyclable, 10. l'entretien courant du réseau de route et trottoir, 11. la réparation du réseau d'assainissement EP et EU 12. La fourniture et pose de signalétique 13. Pose de mobilier urbain. (Hors fourniture) 14. Mise en conformité accessibilité PMR de la voirie et des accès aux bâtiments En tout état de cause, ne sont pas couverts par le présent accord cadre : - Les travaux relatifs à des opérations supérieures à 90 000 euro(s) HT ; - Les travaux s'inscrivant dans un cadre de rénovation globale ( Cette notion de rénovation globale s'entend, dans le présent accord-cadre, comme des travaux relevant de plusieurs corps de métier réalisés sur un bâtiment et par année calendaire) ; -Les travaux pour lesquels l'Université s'est adjoint les services d'un MOE sauf si le recours au présent accord-cadre est autorisé expressément dans la mission du MOE telle que confiée par l'Université. - Les travaux de construction neuve
Identifiant interne : T-PF-1697079

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sites de l'Université Paris-Saclay ( 91-92-94) : Campus Bog, Dem -Iei, Médecine Kb, I.U.T de Cachan et de Sceaux
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes maximal de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les Délais d'exécution seront à préciser au cas par cas selon la nature et le périmètre des projets sur le devis de l'entrepreneur en commun accord avec l'Ups. Les devis devront systématiquement faire apparaitre le délai et la durée d'exécution des prestations envisagées. Toutefois des délais maximum d'intervention sont précisés : - Devis à moins de 3k euro(s) - Délai d'une semaine + une semaine de préparation à réception bon de commande -Devis entre 3k euro(s) et 10k euro(s) - Délai deux semaines + une semaine de préparation à réception bon de commande -Devis entre 10k euro(s) et 25k euro(s) - Délai un mois. + 15 jours de préparation à réception bon de commande - Au-delà de 25k euro(s) et <90k euro(s) - Délai à définir entre l'Ups et le titulaire du marché en fonction des travaux à réaliser

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : année 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 14:00
Lieu : Orsay
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 27E7E2DC-DCFB-E061-583F2CE835BA7BAC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Université Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement : 65039
Adresse postale : Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie
Ville : Gif Sur Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GALAP Camille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169153108
Adresse internet : https://www.universite-paris-saclay.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 27E7E30D-956E-DCB6-684BC268BCC33192
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 27E7E31D-FD5B-E921-0C9F931939516313
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ba73de5-3d98-4557-b76f-c7216f544b03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 09:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025