Ensemble de linge pour des structures petite enfance de la ville du Havre.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-141357
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1757978
Identifiant interne de la consultation : 25AF-VDH-2005-D
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique notée sur 10 points : 6
Performance en matière de développement durable dans l'exécution des prestations notée sur 10 points : 3
Prix noté sur 10 points : 6
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Ensemble de linge pour des structures petite enfance de la ville du Havre
Code CPV principal - Descripteur principal : 39512000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : - Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation)
La consultation est passée selon la procédure adaptée.
La consultation est passée par accord-cadre à prix unitaires.
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Il sera mono-attributaire et exécuté par bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 53 000 euros HT pour l'ensemble des lots.
Les montants maximums annuels de chaque lot étant précisés à l'article 4.1.1 du présent RC
Le montant maximum annuel par lot sera identique à chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Structures petite enfance de la ville du Havre 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Ensemble de linge lavable. 30 000 euro(s) montant maximum annuel (Ht)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39513000
Lieu d'exécution du lot : Structures petite enfance de la ville du Havre -
Description du lot : 2 : Ensemble de linge à usage unique . 13 000 euro(s) montant maximum annuel (Ht)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39512000
Lieu d'exécution du lot : Structures petite enfance de la ville du Havre -
Description du lot : 3 : Vêtements imperméables. 10 000 euro(s) montant maximum annuel (Ht)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39512000
Lieu d'exécution du lot : Structures petite enfance de la ville du Havre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils seront éventuellement reconductibles trois (3) fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
en cas de reconduction, le titulaire ne pourra s'y opposer. En cas de non reconduction, l'acheteur informera le titulaire, par écrit, avant la date prévue. Celle-ci ne donnera droit à aucune indemnisation.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution des accords-cadres.
Les prestations et les délais d'exécution sont définis au CCTP et au CCAP et doivent être exécutés dans toutes les conditions fixées par ceux-ci.
Pour information, les commandes sont habituellement réalisées une à deux fois par an, avec livraison directement sur site.
Toutefois, la collectivité se réserve la possibilité de passer ponctuellement des commandes exceptionnelles lorsque cela s'avère nécessaire.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales.
- Clause environnementale (cf. art 4-7 du règlement de la consultation)
- Echantillons à fournir (cf. art 6-5 du règlement de la consultation)
Si son offre est retenue, l'attributaire devra fournir des produits conformes aux échantillons pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Ses échantillons seront d'ailleurs conservés tout au long de l'accord-cadre par la Ville pour vérification qualitative.
- Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : [email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025