695520-2025.
695520-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réalisation d'enquêtes - enquêtes d'opinion afin mesurer les tendances de la société francaise sur 4 thématiques
OJ S 203/2025 22/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: enquêtes d'opinion afin mesurer les tendances de la société francaise sur 4 thématiques
Description: enquêtes d'opinion afin de mesurer les tendances de la société francaise sur 4 thématiques : changement climatique, perception de la qualité de l'air, la place des énergies renouvelables, sobriété
Identifiant de la procédure: 3a7b6385-4413-4a9f-8043-40b8d0cda446.
Identifiant interne: 2025AC000084.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1o et R.2161 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 833,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 865 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Sobriétés et Modes de vie
Description: Elaborer ou réviser le questionnaire sur la thématique Mettre en place le dispositif d'enquête auprès du public Traiter les données recueillies Analyser et mettre en forme les résultats
Identifiant interne: 2025AC000084-1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 01/04/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 316 666,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre à Bons de Commandes pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825694&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825694&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Les représentations sociales du changement climatique
Description: Elaborer ou réviser le questionnaire sur la thématique Mettre en place le dispositif d'enquête auprès du public Traiter les données recueillies Analyser et mettre en forme les résultats
Identifiant interne: 2025AC000084-2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 01/04/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre à Bons de Commandes pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825694&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825694&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Les Francais et la qualité de l'air
Description: Elaborer ou réviser le questionnaire sur la thématique Mettre en place le dispositif d'enquête auprès du public Traiter les données recueillies Analyser et mettre en forme les résultats
Identifiant interne: 2025AC000084-3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 01/04/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 833,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre à Bons de Commandes pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825694&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825694&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Les Francais et les énergies renouvelables
Description: Elaborer ou réviser le questionnaire sur la thématique Mettre en place le dispositif d'enquête auprès du public Traiter les données recueillies Analyser et mettre en forme les résultats
Identifiant interne: 2025AC000084-4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 01/04/2030
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 333,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre à Bons de Commandes pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825694&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825694&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Numéro d'enregistrement: 38529030900454.
Adresse postale: 20 AVENUE DU GRESILLE BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493956845.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: TA de Nantes
Adresse postale: 6 allee de l'ile Gloriette CS 24111.
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 255101002.
Télécopieur: +33 255101003.
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 12b47ad2-d8cf-4313-a750-0ea06dfb2d2f - 02.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 14:42:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 695520-2025.
Numéro de publication au JO S: 203/2025.
Date de publication: 22/10/2025
