Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-107800
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis CMA FORMATION BRETAGNE
Description : Ce marché vise la réalisation d'une enquête d'insertion professionnelle, auprès de tous les sortants des CFA de la CMA Bretagne à 12 mois après la formation, sous la forme d'un rapport régional consolidé, et prévoit des volets spécifiques pour 2 titres particuliers : • Rapport régional consolidé : ? Les restitutions seront comparables au dernier rapport de référence, « Etude 2024 sur le devenir des apprentis des CFA Bretagne, cohorte 2023 » ? Les tableaux de bord analytiques seront conformes au modèle fourni. • Titres CMA France : Remise d'un tableau “promotions - Titres CMA France ” ? Les restitutions seront proposées par Titre et par promotion, ? Avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 18 mois, conformes au modèle fourni. • Titres ANFA : Remise d'un tableau INSPROF - suivi M+6 et « INSPROF » - suivi A+2 : ? Les restitutions seront proposées par Titre ANFA, avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 24 mois, ? Les tableaux seront conformes au canevas ANFA.
Identifiant de la procédure : ec1a8ff0-d886-40f8-b7c2-a96009d0ff32
Identifiant interne : PPP20X-106/5113/2025-40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis CMA FORMATION BRETAGNE
Description : Ce marché vise la réalisation d'une enquête d'insertion professionnelle, auprès de tous les sortants des CFA de la CMA Bretagne à 12 mois après la formation, sous la forme d'un rapport régional consolidé, et prévoit des volets spécifiques pour 2 titres particuliers : • Rapport régional consolidé : ? Les restitutions seront comparables au dernier rapport de référence, « Etude 2024 sur le devenir des apprentis des CFA Bretagne, cohorte 2023 » ? Les tableaux de bord analytiques seront conformes au modèle fourni. • Titres CMA France : Remise d'un tableau “promotions - Titres CMA France ” ? Les restitutions seront proposées par Titre et par promotion, ? Avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 18 mois, conformes au modèle fourni. • Titres ANFA : Remise d'un tableau INSPROF - suivi M+6 et « INSPROF » - suivi A+2 : ? Les restitutions seront proposées par Titre ANFA, avec suivis obligatoires à 6 mois, 12 mois et à 24 mois, ? Les tableaux seront conformes au canevas ANFA.
Identifiant interne : 2025-40_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les locaux du titulaire
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 à 12:00
Lieu : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne, 2 Cours des Alliés, 35000 RENNES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement : 13002794900267
Adresse postale : 2 Cours des Alliés
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Michel AOUSTIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223501515
Adresse internet :
https://www.cma-bretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 253467900
Adresse internet :
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ab12d09-2650-414c-b235-ec91611fdf8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 15:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
