5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Enquête longitudinale Familles et employeurs (FamEmp) – volet Employeurs – 2ème vague
Description
:
Réalisation de la vague 2 du volet Employeurs de l'enquête longitudinale FamEmp. Le marché comporte quatre prestations principales : enrichissement des coordonnées de contact, envoi de mails, envoi de courriers et relance téléphonique.
Identifiant interne
:
2026-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311200
Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/12/2026
Durée
:
15
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 1 - Prix
Description
:
Montant total DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 2 - Qualité
Description
:
Au regard du mémoire technique et documents liés au critère
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 3 - RSE
Description
:
Au regard du mémoire technique et documents liés au critère
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
09/10/2026
à 18:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071519?orgAcronyme=s2d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071519?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l'offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
INED
Organisation qui traite les offres
:
INED
