Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 26-55267
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'achat d'amiens metropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENQUETE ET COMPTAGE DE TRAFIC ROUTIER
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'enquête et de comptages de déplacement multimodaux (VL, PL, TC, 2RM, Vélos, piétons et autres modes doux) pour les besoins des adhérents de l'AMCA (Centrale d'Achat d'Amiens Métropole). L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 6.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 4 ans (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euro(s) HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.10 du CCAP. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées à l'article 9 du CCAP
Identifiant de la procédure : fd4e9280-f8c8-4602-9773-4e013ee17a0d
Identifiant interne : 26023_AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Amiens Métropole
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 12 du Ccap. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.4 du Rc. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.5 du Rc, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.2.2 du Rc. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 5.1 du Rc. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant l'acheteur public au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 06 juillet 2026 à 12h00) selon les modalités précisées à l'art.8.1 du Rc. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10 juillet 2026 à 12h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées à l'article 7.2 du Rc. Quant aux modalités d'attribution de l'accord-cadre, elles sont fixées à l'art. 7.3 du Rc. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2026. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 8.2 du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ENQUETE ET COMPTAGE DE TRAFIC ROUTIER
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'enquête et de comptages de déplacement multimodaux (VL, PL, TC, 2RM, Vélos, piétons et autres modes doux) pour les besoins des adhérents de l'AMCA (Centrale d'Achat d'Amiens Métropole). L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 6.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 4 ans (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euro(s) HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.10 du CCAP. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées à l'article 9 du CCAP
Identifiant interne : S-PF-1828920
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712700 Services de la circulation routière
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Amiens Métropole
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 4 ans (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, à la date d'anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle non-reconduction. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://amiens.fr/marchespublics
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://amiens.fr/marchespublics
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2026 à 12:00
Lieu : Amiens
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BFD967C2-D015-10E2-A3122845E848AD20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centrale d'achat d'amiens metropole
Numéro d'enregistrement : 69919
Adresse postale : Place de l'hotel de ville
Ville : Amiens
Code postal : 80027
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322974040
Adresse internet :
http://www.amiens.fr
Profil de l'acheteur :
http://amiens.fr/marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : BFD967F0-DDB4-1E9B-3C625713F36F386C
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7858c2e4-a581-468a-8183-96399754dac2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
