Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 81
Annonce n° 24-119354


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret
Identifiant de la procédure : 502b3599-c212-4e9a-82eb-82fbdf81781a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur public n'impose aucune variante. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le marché ne comprend pas d'option type prestation supplémentaires éventuelles. Une visite de site sera organisée. Toute offre formulée par un candidat qui n'aurait pas préalablement effectuée la visite de site sera déclarée irrégulière et ne fera ainsi pas l'objet d'un classement. Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès de Laurence RIBES, représentant du pouvoir adjudicateur (05.61.77.65.10 ou [email protected]). La visite aura lieu les 5 et 6 novembre 2024 (cf annexe 2 visites sites)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets de type DAOM pour le CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret
Identifiant interne : DAOM2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois calendaires à compter du 3 mars 2025. Le marché n'est pas reconductible.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sites du CHU de Toulouse, le CH Marchant et le CH de Muret.
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché, attribué à un seul opérateur économique, comprend : - une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet des prestations récurrentes ; - une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations ponctuelles Le marché est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 6 000 000 EurosTTC sur la durée du marché. Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA de Toulouse

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0007
Nom officiel : CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 26310012500016
Adresse postale : 2, rue viguerie
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats - Mme Laurence RIBES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561776510
Profil de l'acheteur : https://www.chu-toulouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 52a116c4-e2e3-452e-b70b-bf733dcf42f0 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/10/2024 à 15:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024