Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-110333


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.
Description : marché de base : Enlèvement, transport et traitement des déchets verts, tout-venant, gravats, bois, plâtre et cartons. PSE : Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques.
Identifiant de la procédure : b6665c7c-2925-4fa1-8794-f7966826c8ef
Identifiant interne : 2025_1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : déchèterie de Marcilly-le-Hayer 10290 déchèterie de Marigny-le-Châtel 10350 3 rue Georges Clemenceau
Ville : Marigny-le-Châtel
Code postal : 10350
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.
Identifiant interne : 2025_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marigny-le-Châtel
Code postal : 10350
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 45%
Critère :
Type : Prix
Description : 55%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/10/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON
Numéro d'enregistrement : 2025_1
Département : Aube
Adresse postale : 3 Rue Georges Clemenceau
Ville : Marigny-le-Châtel
Code postal : 10350
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Fabien VINCENT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 25215232
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2af047c2-57d6-4b25-b7db-85639b240f76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 18:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025