Enlèvement, transport et stockage de véhicules mis en fourrière

France: Services de remorquage de véhicules
Enlèvement, transport et stockage de véhicules mis en fourrière
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: METPARK Fourrière
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Enlèvement, transport et stockage de véhicules mis en fourrière
Description: La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le stockage de véhicules mis en
fourrière. Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, à la demande des services des Polices Nationale
(PN) et Municipale (PM) ou de la Gendarmerie, des véhicules en stationnement irrégulier, gênant la circulation ou
manifestement abandonnés et au transport et stockage sur les 3 sites gardiennés de la fourrière métropolitaine et
sur au moins 1 site situé rive droite mis à disposition par le titulaire. Les prestations attendues au titre du marché
sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de
commande, qui prévoit la réalisation de prestations à prix unitaires avec un montant maximum de 8.000.000 euro(s)
HT, sur la durée du marché reconductible comprise. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Identifiant de la procédure: cac1ab79-04a9-49fe-a3ed-b6d6cfab851f
Identifiant interne: 2025FCS0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc
Ville: Bordeaux
Code postal: 33007
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats
transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Enlèvement, transport et stockage de véhicules mis en fourrière
Description: La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le stockage de véhicules mis en
fourrière. Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, à la demande des services des Polices Nationale
(PN) et Municipale (PM) ou de la Gendarmerie, des véhicules en stationnement irrégulier, gênant la circulation ou
manifestement abandonnés et au transport et stockage sur les 3 sites gardiennés de la fourrière métropolitaine et
sur au moins 1 site situé rive droite mis à disposition par le titulaire. Les prestations attendues au titre du marché
sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de
commande, qui prévoit la réalisation de prestations à prix unitaires avec un montant maximum de 8.000.000 euro(s)
HT, sur la durée du marché reconductible comprise. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Identifiant interne: S-PF-1672291

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc
Ville: Bordeaux
Code postal: 33007
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre
de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 06/2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672291
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1672291
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 12:01 +02:00
Lieu: Metpark à Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L.
551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête
devant être introduite avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L.
551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à
compter de la conclusion du contrat). 3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction
prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas
échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du
marché. 4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice
administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et
avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METPARK
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7BAC6CA9-D4D6-4BA8-E390FEFCA02BF59F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: METPARK Fourrière
Numéro d'enregistrement: 66565
Adresse postale: 9 Terrasse Front Du Medoc
Ville: Bordeaux
Code postal: 33007
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: ANDREOTTI Nicolas
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556995000
Adresse internet: https://www.mtpk.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: METPARK
Numéro d'enregistrement: 7BAC6CC8-027B-F674-331D2BC4FE7EBDD6
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc
Ville: Bordeaux
Code postal: 33007
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556995000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 7BAC6CD7-EE68-6D0A-E116553C343ED8AB
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 7BAC6CE6-97B3-061B-F63F0BE7714F0B46
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Ccira de Bordeaux - Cité administrative , 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Madame Stéphanie MARCON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83af3f04-a49d-407a-a7a3-eed9f7a4fd57 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français