Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-73182
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S.I.T.T.E.U
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Enlèvement et transport de bennes de refus de dégrillage et sables issues de la station d'épuration de Sorgues et mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés NFU 44095 et produits non-conformes
Description : Les prestations comprennent : - EVACUATION DE 1 BENNE DE REFUS DE DEGRILLAGE DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - EVACUATION DE 1 BENNE DE SABLES DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - MISE A DISPOSITION DE 2 BENNES D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFFEUR POUR L'EVACUATION DE COMPOST NORME NFU 44-095 ISSU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES VERS LES AGRICULTEURS CONVENTIONNES - MISE A DISPOSITION DE 1 A 2 BENNE(S) D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE SELON BESOIN AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFEUR POUR L'EVACUATION DE TOUS PRODUITS NON-CONFORMES (BOUE/ COMPOST) VERS CENTRE DE TRAITEMENT AGREE, ISSUS DE LA STATION D'EPURATION OU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES
Identifiant de la procédure : c55df5c8-e94a-4e55-b51c-c7919c2f6fdc
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Administratif Route d'Entraigues
Ville : Sorgues
Code postal : 84706
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Dce doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante :
www.ledauphine-legales.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Enlèvement et transport de bennes de refus de dégrillage et sables issues de la station d'épuration de Sorgues et mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés NFU 44095 et produits non-conformes
Description : Les prestations comprennent : - EVACUATION DE 1 BENNE DE REFUS DE DEGRILLAGE DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - EVACUATION DE 1 BENNE DE SABLES DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - MISE A DISPOSITION DE 2 BENNES D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFFEUR POUR L'EVACUATION DE COMPOST NORME NFU 44-095 ISSU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES VERS LES AGRICULTEURS CONVENTIONNES - MISE A DISPOSITION DE 1 A 2 BENNE(S) D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE SELON BESOIN AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFEUR POUR L'EVACUATION DE TOUS PRODUITS NON-CONFORMES (BOUE/ COMPOST) VERS CENTRE DE TRAITEMENT AGREE, ISSUS DE LA STATION D'EPURATION OU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES
Identifiant interne : S-PF-76734
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Administratif Route d'Entraigues
Ville : Sorgues
Code postal : 84706
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 06 octobre 2026. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). L'acheteur et le titulaire pourront renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis avec recommandé et accusé de réception
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76734
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée - recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté -référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat -recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.I.T.T.E.U
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5F2ED886-C784-464E-E5A1320F02F34D86
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : S.I.T.T.E.U
Numéro d'enregistrement : 5414
Adresse postale : Centre Administratif Route d'Entraigues Cs50142
Ville : Sorgues
Code postal : 84706
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : LAGNEAU Thierry
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490394654
Télécopieur : 0490398174
Adresse internet :
http://www.sitteu.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : S.I.T.T.E.U
Numéro d'enregistrement : 5F2ED8A4-98F5-9966-6297F92EF1FD6337
Adresse postale : Centre Administratif Route d'Entraigues
Ville : Sorgues
Code postal : 84706
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490397206
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 5F2ED8B2-D293-6BE9-E27E62A98AE4C82C
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466764700
Télécopieur : 0466361649
Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 5F2ED8C1-D24D-A69C-B964B3C3182F803C
Adresse postale : Nouveau Palais de Justice Boulevard des Arènes
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466764700
Télécopieur : 0466361649
Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a393f6a-8605-40c1-a2c2-3a86aa8bc871 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
