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Enlèvement et traitrement des déchats d'activités de soins à risques infectieux (Dasri.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Ardennes

Avis N° : AO-2033-1802

  • 08 - CHARLEVILLE MEZIERES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 8
Annonce No 20-97202
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Ardennes.
Correspondant : [email protected], hôtel du Département - cS 20001 08011 Charleville Mezieres Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14597.


Objet du marché : enlèvement et traitrement des déchats d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)
-.
Lieu d'exécution et de livraison: hôtel du Département - cS 20001, 08011 Charleville Mezieres Cedex.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : enlèvement et traitrement des déchats d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)
-.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2020, à 16 heures.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-029-SMG.

Renseignements complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES et delais de recours :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
O31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o6 mois, à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.

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