France: Services liés aux déchets et aux ordures
Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage
Description: Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage
Identifiant de la procédure: ca86d4b7-00dc-4a54-a89c-f8e93c050ddf
Identifiant interne: S2026/AD /ENLEV_ET_TRAIT DECHETS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a pour objet l'Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt
sauvage. Les prestations comprennent la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets en filières
agréées, sans remise en état du site. Lieu d'exécution : Le projet se situe sur le quartier Avenir Parisien à Drancy.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aucune variante
n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée. Il s'agit d'un
marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet du présent seront rémunérées par application aux
quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La procédure de
passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. La durée du marché court de sa notification et prendra fin à
la réalisation de l'ensemble des prestations. Le délai d'exécution est celui indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement
et dans le planning fourni par le prestataire dans son offre. Ce délai d'exécution commence à courir à compter de la
notification (par courriel ou par courrier) du bon de commande. Les conditions d'exécution du présent marché sont
indiqués à l'Acte d'Engagement (AE) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'acheteur ne
souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les pièces de la candidature telles que
prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R 2143-4 du Code de la commande publique sont les
suivants : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et
DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique
de Marché Européen (DUME) ? les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que listés à
l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC)? les renseignements concernant la capacité économique et financière
de l'entreprise , tels que listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC)? les renseignements concernant
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que listés à l'article 5.1 du règlement
de la consultation (RC), le certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats est précisé à l'article
5.1 du règlement de la consultation (RC). La liste des documents à produire au titre de l'offre est indiquée à l'article
5.2 du règlement de la consultation (RC). Conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation, une visite
sur site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Afin d'en justifier l'accomplissement, les candidats remettront
dans leur offre l'attestation de visite jointe au dossier dûment complété. Les candidats doivent prendre rendez-vous
selon les modalités suivantes : Auprès de M. MACHEFER au numéro téléphonique suivant : 06 04 50 81 35 ou à
l'adresse mail suivant :
[email protected] Ou auprès de M. GOMEZ au numéro téléphonique suivant :06
09 79 01 11 ou à l'adresse mail suivant :
[email protected] Les critères retenus pour déterminer l'offre
économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC). Les candidats
sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle
du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats
ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces
éventuelles modifications du DCE. Il est recommandé aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet
questions/réponses afin de prendre en considération les précisions données suite au dépôt éventuel de questions par
des candidats. Une fois enregistré sur la plateforme des marchés, les candidats seront automatiquement informés
des réponses mises ultérieurement en ligne et doivent formuler leur offre en considération de ces modifications /
précisions. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué
dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Réalisation
de prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage
Description: La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le CCTP
Identifiant interne: S2026/AD /ENLEV_ET_TRAIT DECHETS
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché court de sa notification et prendra fin à la réalisation de l'ensemble des
prestations.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir article 7.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: voir article 7.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution des prestations (indiqué à l'acte d'engagement) : voir article 7.2 du règlement de
consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/08/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats
devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20
20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel :
[email protected] En cas de difficultés survenant lors de la
procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue
Catherine Puig , 93100 MONTREUIL
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement: 21930029000018
Numéro d'enregistrement: 21930029000018
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de ville
Ville: Drancy
Code postal: 93701
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148965046
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a78da770-13ab-48ae-8849-1304af3612de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/06/2026 14:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
