Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Decoset
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25310263600029
Ville : Balma
Code Postal : 31130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DECOSET
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : . Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
? Le candidat devra être titulaire de la norme ADR de classe 2.
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 octobre 2024 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critère 1- Prix pondéré à 50 points selon les modalités suivantes :
Le prix sera calculé selon la formule suivante selon le total des DQE (Tranche fermes + tranches optionnelles) du candidat :
Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Critère 2 - Valeur technique pondéré à 40 points.
Celui-ci est réparti en sous critère de la manière suivante :
- Sous critère 1 : Les délais d'intervention pour enlever les déchets et indiquer leur traçabilité totale sur 10 points
- Sous-critère 2 : La mise en oeuvre et l'organisation de la prestation sur 20 points
- Sous-critère 3 : L'ensemble des Moyens humains dédiés à la prestation sur 10 points
Critère 3 : Valeur environnementale selon le type de véhicule employé et plus précisément sur les véhicules dits « propres » mise en oeuvre par le candidat sur 10 points.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DE DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES SUR LE PERIMETRE D'EXPLOITATION DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des déchets diffus spécifiques sur le lieu de collecte de la déchèterie de Plaisance-du-Touch de DECOSET (Tranche ferme), de la déchèterie de Ribaute (tranche optionnelle 1) et de la déchèterie Hall 09 (Tranche optionnelle 2) leur acheminement et leur traitement sur un lieu de dépôt agréé, conformément à la réglementation en vigueur.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Voir CCP
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/09/2024
